Congo : actualités

Par Me Esther Nanette Note, présidente de la chambre des notaires du Congo


Le 31 janvier 2014, le bureau de la chambre nationale des notaires du Congo a conféré avec le ministre de la Justice sur les retombées de la lettre numéro 1000/MJDH/SGJ/DACS du 30 décembre 2013 portant suspension des nominations des notaires jusqu’à l’adoption et la promulgation de la loi numéro 017/89 du 29 septembre 1989 révisée régissant la profession des notaires. Corrélativement, le ministère de la Justice a entrepris de suspendre également les inscriptions des stagiaires au registre des stages.

Du contrôle des offices notariaux initié par la chambre nationale des notaires du Congo et le ministère de tutelle, il ressort que le notariat congolais compte actuellement 68 notaires agissant individuellement ou regroupés en Société civile professionnelle. Cependant, deux notaires sont absents du Congo pour des raisons inconnues, un pour raison de santé et l’autre pour cause de rapprochement d’époux, depuis plus d’une année. De ce constat, notre ministère de tutelle envisage de prendre les mesures disciplinaires et sanctions qui s’imposent.

Points divers

  • La chambre nationale projette de se faire établir des cartes professionnelles dont les maquettes sont en cours de confection.
  • Les 7 et 8 avril 2014, la chambre nationale a pris part au séminaire de formation portant sur les actes uniformes relatifs au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique de l’OHADA révisés.
  • Enfin, la chambre nationale a pu obtenir du Protocole national sa prise en compte en qualité de corps constitué national.