Renouvellement de la Convention avec l’IDEF

PHOTO JL DEBRE 2L’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF), le Conseil supérieur du notariat et l’Association du notariat francophone (ANF) ont signé le 28 octobre le renouvellement de la Convention de partenariat, conclue en 2010, destinée à la promotion du droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). Aux termes de l’accord, l’IDEF met à la disposition de ses partenaires les annotations de décisions de justice provenant des juridictions des 17 pays membres de l’OHADA et de juridictions civilistes ainsi que de Common Law, présentées sur son site sous le nom de «Code IDEF annoté de l’OHADA».

Le président de l’IDEF, Jean-Louis Debré explique en quoi cette convention est importante.

En savoir plus : www.institut-idef.org