Mission en Côte d’Ivoire : l’état civil des enfants

Laurent Dejoie, président de l’ANF, a conduit une mission en Côte d’Ivoire, du 29 mai au 2 juin 2017, consacrée à l’état civil des enfants. Organisée par l’Unicef de Côte d’Ivoire, en étroite collaboration avec la Chambre des notaires ivoiriens, la délégation comprenait Tchassonna Traoré, 1er vice-président de l’Union internationale du notariat (UINL), Caroline Nokerman, responsable de la coordination des Réseaux institutionnels[1] de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Yolande Foldah-Kouassi et Mahoua Koné, respectivement présidente et présidente honoraire du notariat ivoirien.

Le programme a permis d’assister à plusieurs cérémonies de remise d’extrait d’acte de naissance dans les villages de Yabayo (région de Soubré), de Kako (région de San Pedro) et dans une école primaire de Cocody (Abidjan).
En Côte d’Ivoire, 2,7 millions d’enfants[2] n’ont pas été enregistrés à la naissance. Ils n’ont pas d’existence juridique et voient leurs droits bafoués (identité, nationalité, accès à l’école…).

Innovation

La délégation a été  reçue par de nombreux officiels ivoiriens, notamment par Sansan Kambile, garde des Sceaux et ministre de la Justice. Il a expliqué la très innovante opération « spéciale » qui vise à régulariser, parmi 1 164 000 élèves du primaire, ceux qui n’ont pas qui n’ont pas été déclarés à leur naissance. Cette initiative, organisée sur trois mois, se déroule en partenariat avec l’Unicef de Côte d’Ivoire[3] qui accompagne l’État sur l’ensemble de son programme : campagnes de sensibilisation auprès des populations, organisation d’audiences foraines, développement des centres d’état civil et formation de personnels qualifiés. Les autorités ivoiriennes sont également engagées dans la création d’un registre national des personnes physiques et une réforme de la loi sur l’état civil.

Notaires ivoiriens
Les notaires ivoiriens, qui ont réservé un accueil très chaleureux aux participants de la mission, ont exprimé leur souhait de participer au renforcement de l’état civil dans leur pays. Ils y contribuent déjà au travers des « cliniques juridiques »[4] qui conseillent et accompagnent les populations les plus démunies dans leurs démarches juridiques.

[1] Direction des Affaires politiques et de la Gouvernance démocratique.
[2] Soit 23,44% des enfants de 0 à 19 ans.
[3] Grâce à un financement de l’Unicef France qui a dégagé une enveloppe de 900 000€.
[4] Les sept cliniques juridiques ont menées 118 campagnes de sensibilisations  de masse qui ont touché 33 333 et 150 campagnes de sensibilisations  de proximité qui ont touché 7087 personnes.