Un groupe du Cercle K2[1], think tank d’intelligence économique basé en France, a étudié pendant un an[2], les conséquences d’un état civil défaillant sur l’économique formelle dans les pays du Sud. Une dizaine d’experts internationaux réuni autour du général Meyer, président du Cercle K2, et de Laurent Dejoie, président de l’Association du notariat francophone (ANF) a élaboré une série de recommandations.État de droit
L’état civil est un des fondements de tout état de droit. Il est une fonction régalienne de tout État. Dans de nombreux pays en développement, la mise en place d’un état civil fiable est confrontée à des multiples défis liés à la pauvreté et au manque de moyens humains et financiers. Dans leur livre « Les enfants fantômes[3] » Abdoulaye Harissou et Laurent Dejoie présente un panorama des causes et des solutions pour assurer leurs droits fondamentaux, notamment à l’identité et à la nationalité, à des centaines de millions de personnes qui vivent sur Terre sans reconnaissance juridique.
Développement économique
Le groupe « État civil : situation post-crise, État de droit et développement économique durable » du cercle K2 s’est intéressé aux bénéfices d’un état civil performant sur l’économie formelle, qui est seule susceptible de mettre en place des « biens communs : infrastructures, systèmes de santé et d’éducation ». La formalisation de l’économie «exige des entités clairement identifiées, qu’il s’agisse des entreprises ou des êtres humains agissant en leur sein ou en relation avec elles… Au final, seul un état-civil robuste peut fonder un système d’identification juste et efficace ».
Recommandations
Les experts ont estimé nécessaire de conduire des campagnes de sensibilisation, pas seulement auprès des acteurs institutionnels, mais aussi en direction des opérateurs économiques : chambres consulaires africaines, sociétés multinationales et locales, chefs traditionnels et femmes. Plusieurs secteurs prioritaires ont été identifiés : télécom, banque et microfinance, santé, secteurs publics et éducation. Les nouvelles technologies sont apparues comme des outils indispensables. Un réseau d’experts pourrait se constituer et intervenir à la demande des états désireux d’être accompagnés dans leurs défis liés à l’état civil. Avoir une identité a une valeur économique et une valeur politique.
En savoir plus : www.cercle-k2.fr
[1] Roland Portella, président de la Coordination pour l’Afrique de demain (CADE), Bachir Dieye de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Hervé Cronel, ancien conseiller d’Abdou Diouf, ancien secrétaire général de l’OIF, Selarl Rabesandratana, avocate, André-Franck Ahoyo, vice-président des Entretiens eurafricains, Anne Constantin, Association des procureurs et poursuivants francophones, Anne-Marie Cordelle, secrétaire générale de l’ANF et pilote du groupe.
[2] De novembre 2016 à septembre 2017.
[3] Publié aux Éditions Albin-Michel.