Juridique

Le master de Droit notarial de Niamey : 5 ans déjà !

Quel bilan dresser du master Droit notarial de l’université Abdou Moumouni (UAM) de Niamey cinq ans après sa création ? Mohamed Tchassona-Traoré, vice-président honoraire pour l’Afrique de l’Union internationale du notariat (UINL) et coordonnateur pour l’UINL du programme a réalisé un Rapport de gestion du master couvrant les années 2016 à 2021. Nous vous invitons à …

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Programme d’appui à la justice au Mali : entretien avec le directeur général d’Expertise France

 Le Mali bénéfice depuis mars 2021 d’un Programme d’appui à la justice coordonné par Expertise France. De nombreuses organisations professionnelles maliennes (Institut national de formation, Ordre des notaires, Commission des droits de l’Homme) et françaises (Association du notariat francophone -ANF-, École de la magistrature, Conseil supérieur du notariat -CSN-, Conseil national des barreaux, École nationale des greffes, Chambre nationale des Commissaires de Justice …) et des organisations internationales (PNUD, CICR) y participent.

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Les diplômés et étudiants en master Droit notarial de Niamey se regroupent

Une association des diplômés et étudiants en master Droit notarial de l’université Abdou Moumouni de Niamey (ADEN-UAM) a été créée le 6 février 2021. Elle rassemble les étudiants diplômés en master professionnel Droit notarial de l’université et ceux qui sont en formation. Le bureau de l’association est composé de dix membres avec des vice-présidents dans chacun des pays associé à la formation. Elle est présidée par Gueguang Tsalefacq Ghomo, doctorant en droit privé sur les thématiques notariales à l’université Clermont-Auvergne, notaire aspirant. Il répond à nos questions.

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Le notariat francophone auditionné par la Commission internationale de l’état civil

L’Association du notariat francophone (ANF), représentée par Laurent Fritsch, a participé aux travaux de l’assemblée générale de la Commission internationale de l’état civil (CIEC)  organisée le 24 septembre 2020 en visioconférence. Les deux organisations vont développer une coopération sur la question des enfants sans identité.

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Un tutoriel sur la coopération Québec-France

La Chambre des notaires du Québec et le Conseil supérieur du notariat ont renouvelé le 15 mars 2019 à Montréal la Convention de coopération notariale qui favorise la coopération entre les notaires de France et du Québec au bénéfice des Français et des Québécois qui vivent hors de leur pays. Cliquer ICI pour lire le tutoriel.

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Promouvoir le droit OHADA : l’ANF partenaire de l’IDEF

Bernard Cazeneuve, président de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF), Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et Laurent Dejoie, président de l’Association du notariat francophone (ANF), ont signé le 24 juillet le 4e renouvellement de la Convention de partenariat, conclue en 2010, destinée à la promotion commune du droit …

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Francophonie économique et droit

Xavier Michel a été ambassadeur de l’OIF auprès des Nations unies puis de l’Union européenne. Il a également occupé les fonctions de représentant régional de l’OIF pour l’Afrique centrale et l’Océan indien. Il présente ici sa vision du droit au service de la francophonie économique. 

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