Vie des chambres

Coopération entre notariats du Tchad et d’Ille-et-Vilaine

Un protocole de coopération a été signé par Sylvie Paillard, présidente de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, et Théophile B. Bongoro, président de l’Ordre des notaires du Tchad, le 22 octobre 2016, en marge du Congrès international du notariat au Palais des Congrès à Paris.

Lire la suite

Colloques

Co-organisation avec le club OHADA Orléans d’un colloque sur le thème de “la révision du traité OHADA : Enjeux et Prespectives” à Paris, le 13 janvier 2009 Participation de l’Association au 2ème Colloque des Notariats de la Méditerranée à Antalya, Turquie du 15 au 19 octobre 2008 Colloque sur le thème “Microéconomie et sécurité juridique:…

Lire la suite

Togo : Nouveau Code des personnes et de la famille

Par la présidente Me Kadjaka-Abougnima Molgah L’adoption du nouveau Code togolais des personnes et de la famille, survenue le 29 juin 2012, est l’aboutissement de deux ans d’échanges, avec la participation d’acteurs étatiques, de la société civile et d’experts du droit, en vue d’un consensus autour de la modification de plusieurs articles du Code de…

Lire la suite

Québec : Gérard Guay, nouveau président

Me Gérard Guay a été élu par ses pairs à la présidence de la chambre des notaires, en avril dernier. A cette occasion, il a déclaré : « J’arrive dans un contexte où le marché des services juridiques est en pleine mutation. Les exigences du public envers les professionnels sont de plus en plus élevées. Quant aux attentes…

Lire la suite

Congo : actualités

Par Me Esther Nanette Note, présidente de la chambre des notaires du Congo Le 31 janvier 2014, le bureau de la chambre nationale des notaires du Congo a conféré avec le ministre de la Justice sur les retombées de la lettre numéro 1000/MJDH/SGJ/DACS du 30 décembre 2013 portant suspension des nominations des notaires jusqu’à l’adoption…

Lire la suite

Belgique : Tribunal de la famille et de la jeunesse

La loi du 30 juillet 2013 a créé un tribunal de la famille et de la jeunesse. Il s’agit d’une section du tribunal de première instance qui va regrouper l’ensemble des compétences judiciaires relatives aux contentieux familiaux et aux problématiques de la jeunesse. Ceci a pour but d’harmoniser les règles de procédure, de réduire les…

Lire la suite

Roumanie : Célébrations de la francophonie

Par Larisa Ioniță, département des Affaires européennes, internationales et Protocole   « La journée internationale de la francophonie[1] est l’occasion de rendre hommage à l’incroyable volonté des Roumains de parler français », a déclaré Philippe Gustin, ambassadeur de France en Roumanie, à cette occasion. Le Groupe des ambassades, délégations et institutions francophones en Roumanie (GADIF) a soutenu…

Lire la suite