Lancement des masters de droit notarial au Niger

18 janvier 2017

Une formation en droit notarial est désormais assurée par la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’université Abdou Moumouny de Niamey au Niger.

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Francophonie économique et droit

18 janvier 2015

Xavier Michel a été ambassadeur de l’OIF auprès des Nations unies puis de l’Union européenne. Il a également occupé les fonctions de représentant régional de l’OIF pour l’Afrique centrale et l’Océan indien. Il présente ici sa vision du droit au service de la francophonie économique. 

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Se former au droit OHADA à Paris

18 janvier 2015

Depuis octobre 2014, une nouvelle formation initiée par les universités Paris 13-Nord et Panthéon-Assas permet d’obtenir le Diplôme Inter Universitaire (DIU) Juriste Ohada.

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En bref

Accord France-Québec

2 juillet 2019

L’accord de coopération, signé à Québec le 15 mars 2019, entre la Chambre des notaires du Québec et le Conseil supérieur du notariat français assure la collaboration notariale entre la France et le Québec en matière de réception de procurations ou d’actes notariés et en matière de réception d’une signature. L’accord permet également aux notaires…

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L. Dejoie auditionné à l’Assemblée nationale française sur les enfants sans identité

22 février 2019

Le président de l’ANF, Laurent Dejoie, a été auditionné par la mission d’information créé par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française sur les enfants sans identité. Il a été reçu par Laurence Dumont, députée du Calvados, à l’initiative de cette mission d’information et Aina Kuric, députée de la Marne. Laurent Dejoie est…

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Économie circulaire et développement durable en Afrique

31 janvier 2018

Une conférence-débat organisée par le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) avec le concours de l’Institut national d’économie circulaire (INEC) a lieu le 9 février au Conseil supérieur du notariat à Paris.

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