Le notariat marocain face au coronavirus

L’ANF a sollicité ses 27 membres pour savoir comment le coronavirus affectait la situation de leur notariat. La plupart des pays francophones est touchée par la pandémie. Voici le témoignage d’Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM).

Comment votre notariat et votre étude ont-ils été impactés par la crise du Coronavirus ?
À l’instar des notariats du monde, le notariat marocain se trouve inévitablement impacté par les conséquences de la pandémie planétaire du Covid-19. Le confinement obligatoire de la population et la déclaration de l’état d’urgence sanitaire au Maroc depuis le 20 mars 2020, a poussé les usagers à reconsidérer  leur décision tant patrimoniale que celle d’investissement. D’autant plus que les études notariales ont été fermées au public jusqu’au 20 avril pour appuyer les mesures prises par le gouvernement marocain afin de limiter la propagation du Covid-19. Toutefois, la plupart des notaires continuaient durant cette période à assurer un service minimum à distance, notamment pour la liquidation des dossiers en cours, tout en observant les mesures préventives édictées par l’autorité sanitaire afin de protéger les notaires et leurs collaborateurs.

Quelles mesures avez-vous prises ou comptez-vous prendre pour pallier/atténuer les difficultés rencontrées ?
On distingue trois types de mesures :
1. Des mesures de soutien et de solidarité
Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) a décidé de participer à l’élan  de solidarité national en apportant sa contribution au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie  du  coronavirus,  mis  en  place  sur  Hautes  Instructions  de  Sa  Majesté  le  Roi Mohammed VI. Il a également ouvert un compte spécial pour recevoir les dons des notaires du Maroc. En outre, le CNONM a débloqué prqs de 5 millions de dirhams au titre d’aides financières en faveur des études les plus impactées par les effets de la crise sanitaire.
2. Des mesures pour la reprise d’activité pendant la période du confinement
Sur décision du CNONM, les études notariales ont repris leur activité à compter du 23 avril 2020 dans le strict respect des mesures sanitaires en vigueur et des recommandations préventives établies par le CNONM. Pour accompagner la reprise, le CNONM a initié plusieurs rencontres de concertation avec certains départements gouvernementaux et administrations partenaires pour convenir des moyens  permettant  l’accélération  du  processus  de  dématérialisation  de  l’acte  notarié, notamment auprès des services de la conservation foncière et des tribunaux de commerce.Les concertations se poursuivent et les travaux techniques ont été lancés.
3. Des mesures de relance
Le CNONM a élaboré un plan de relance de l’activité notariale qui prévoit notamment plusieurs mesures dont :
L’amendement de certaines dispositions de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire en perspective de l’adoption de l’acte notarié électronique et de la signature électronique à distance ;
L’élargissement des domaines d’activités du notaire ;
La promulgation du projet de décret portant fixation des honoraires ;
Le maintien des investissements publics/privés notamment dans le secteur de l’immobilier ;
– L’atténuation de l’impact  financier  de  la  crise  sur  la  trésorerie  des  études  notariales  en prolongeant la mesure du report des échéances fiscales pour les notaires jusqu’à fin décembre 2020 sans majorations ni pénalités ;
– L’instauration de davantage de mesures incitatives pour relancer le secteur de l’immobilier ;
– La révision du référentiel des prix de l’immobilier retenu par la direction générale des impôts, pour qu’il soit en phase avec la réalité pratique du marché.

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