Le notariat belge face au coronavirus

L’ANF a sollicité ses 27 membres pour savoir comment le coronavirus affectait la situation de leur notariat. Voici la réponse Conseil international du notariat belge (CNIB).

Comment votre notariat et votre étude ont-ils été impactés par la crise du Coronavirus ?
Les notaires ont une obligation générale de service public et ont continué à fonctionner tout en respectant les mesures sanitaires introduites par le Conseil de sécurité belge. Le téléworking est conseillé et la présence physique ne sera autorisée que pour les personnes suivantes et dans les conditions suivantes:

  • Seul le notaire pourra être présent physiquement ;
  • Présence d’un nombre minimum d’employés au bureau du notaire afin d’accomplir les formalités ;
  • Distance minimum de 1,5 mètre entre les personnes présentes ;
  • Toutes les autres mesures de précaution imposées par le gouvernement doivent être respectées lors de la signature des documents ;
  • Fournir suffisamment de matériel écrit.

Quelles mesures avez-vous prises ou comptez-vous prendre pour pallier/atténuer les difficultés rencontrées ?
Le ministre de la Justice a préparé différentes mesures pour permettre la rédaction et la signature à distance du plus grand nombre possible d’actes authentiques, telles que :

  • l’utilisation de procurations authentiques numériques et la vidéoconférence ;
  • la suppression de l’obligation de deux témoins ou de deux notaires pour la rédaction des testaments authentiques ;
  • la prolongation des délais imposés par le tribunal ou la loi dans lesquels les ventes judiciaires doivent avoir lieu.

La loi devait être publiée dans le Journal Officiel incessamment.
En savoir plus : www.fednot.be

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