Le notariat polonais face au coronavirus

L’ANF a sollicité ses 27 membres pour savoir comment le coronavirus affectait la situation de leur notariat. Voici la réponse d’Aneta Bulela, responsable du département des Affaires Internationales du Conseil national du notariat de Pologne.

Comment votre notariat et votre étude ont-ils été impactés par la crise du Coronavirus ?
Les autorités polonaises n’ont pas adopté des mesures liées directement aux activités des notaires. Les notaires ont pris les décisions sur la suspension ou limitation de leurs activités eux-mêmes, tenant compte de leur sécurité sanitaire, ainsi que celle de leurs clients et employés. La décision sur la suspension de l’activité a été prise par 10% des études notariales à l’échelle nationale. Il est à souligner que, même dans la période des restrictions les plus sévères, la participation aux activités notariales justifiait la nécessité de quitter son domicile. Les autorités polonaises n’ont pas pris des mesures légales modifiant le mode d’exercice notariale. Bien entendu, les études notariales ont introduit les mesures de précaution requises et recommandées : liquides désinfectants, masques, gants, etc.

Quelles mesures avez-vous prises ou comptez-vous prendre pour pallier/atténuer les difficultés rencontrées ?
Vu la baisse drastique du chiffre d’affaire des études, le Conseil national du notariat a adopté des résolutions no 10/16/2020 sur la réduction de la cotisation des membres de l’ordre notarial et sur le report de son paiement. Le Conseil national du notariat émet son avis sur les actes juridiques concernant des mesures prises pour atténuer les effets de la pandémie.

En savoir plus : https://www.krn.org.pl

Retour haut de page