L’état civil des enfants dans le monde

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Laurent Dejoie et Abdoulaye Harissou, respectivement président et secrétaire général de l’ANF sont les coauteurs de l’ouvrage « Les enfants Fantômes » paru aux éditions Albin Michel.

 

Le phénomène est mondial et méconnu : 230 millions d’enfants de moins de 5 ans ne sont pas enregistrés à la naissance. Sans acte de naissance, ils ne peuvent pas bénéficier de la protection juridique, sociale et économique de l’Etat. Ce terrible constat a conduit les auteurs à vouloir agir.

 

Les notaires, au cœur de la société

Pour Laurent Dejoie : « Le notariat est au cœur de la société à raison de son activité liée à la famille, la propriété ou l’entreprise. L’absence d’état civil dans de nombreux pays, en particulier d’Afrique francophone, est un problème de société auquel le notariat ne peut être étranger. Au-delà des questions de droit individuel que pose l’incapacité d’une personne à prouver son identité, il y a à résoudre une véritable question collective et sociale. Un état de droit ne peut laisser ignorer ses enfants et doit tout faire pour leur donner une existence légale ».

Plus de la moitié des enfants non enregistrés dans le monde vivent en Afrique sub-saharienne (37%) et en Asie (59%). Une volonté politique défaillante, le manque de moyens humains et financiers dans la mise en place d’état civil, la méconnaissance et le peu d’intérêt des populations, leur éloignement des centres d’enregistrement, le rejet ou le statut particulier des minorités, le nomadisme, l’apatridie expliquent le non-enregistrement des enfants à la naissance. L’absence d’acte de naissance a de nombreuses conséquences pour les enfants. Ils ne sont pas reconnus dansleurs droits à l’identité et à la nationalité.

L’ANF et l’état civil

Dans « Les Enfants fantômes », les auteurs ne se contentent pas d’aborder les conséquences du non-enregistrement des enfants. Ils présentent les multiples campagnes entreprises par l’Unicef et des ONG comme Plan, la communauté Sant’Egidio… pour accompagner les Etats. Mais ils vont plus loin comme l’explique Abdoulaye Harissou : «Le notaire est au cœur de la société en raison de son activité liée à la famille, la propriété ou l’entreprise. Il a une expertise administrative reconnue. Il peut et doit apporter aux Etats, là où cela est nécessaire, son assistance pour mettre en place ou améliorer les procédures d’enregistrement des naissances et des faits d’état civil. Il peut matériellement concourir aux opérations de régularisation de tous ceux qui n’ont pas obtenu d’acte de naissance. »

 

* « Les Enfants Fantômes » paru aux éditions Albin Michel. Préface de Robert Badinter ancien Garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel.

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