Vie des chambres
Sénégal : projet de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction
La Chambre des notaires a participé le 23 mars 2021 à l’atelier de lancement des travaux de révision des codes de l’Urbanisme et de la …
La signature numérique des documents sous seing privé est désormais possible en Belgique
La crise sanitaire du « Coronavirus » a obligé les notaires à accélérer plus encore les travaux autour de la numérisation. Suite au lancement de …
L’aide médicale à mourir au Québec et au Canada a évolué
Le 10 décembre 2015, la « Loi concernant les soins de fin de vie », contenant des dispositions permettant l’aide médicale à mourir, est entrée en vigueur …
Québec : Une loi pour mieux protéger les plus fragiles
L’adoption, le 2 juin 2020, de la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses …
Sénégal : adoption du nouveau statut des notaires
Le nouveau statut des notaires a été adopté par le décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020. Il comporte de nombreuses innovations dont l’obligation de …
Belgique : un coffre-fort numérique à la disposition des clients
En automne 2020, Fednot a lancé « Izimi », un coffre-fort numérique personnel dans lequel le citoyen peut conserver tous ses documents personnels importants : passeports, diplômes, …