Vie des chambres

Un nouveau président à la tête du notariat marocain

Hicham Sabiry a été élu président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc.

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Réforme notariale adoptée en Belgique

Le projet de loi modifiant la loi sur le notariat et introduisant le Conseil de discipline dans le Code judiciaire a été adoptée à l’unanimité …

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Sénégal : projet de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction

La Chambre des notaires a participé le 23 mars 2021 à l’atelier de lancement des travaux de révision des codes de l’Urbanisme et de la …

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La signature numérique des documents sous seing privé est désormais possible en Belgique

La crise sanitaire du « Coronavirus » a obligé les notaires à accélérer plus encore les travaux autour de la numérisation. Suite au lancement de …

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L’aide médicale à mourir au Québec et au Canada a évolué

Le 10 décembre 2015, la « Loi concernant les soins de fin de vie », contenant des dispositions permettant l’aide médicale à mourir, est entrée en vigueur …

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Québec : Une loi pour mieux protéger les plus fragiles

L’adoption, le 2 juin 2020, de la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses …

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