Vie des chambres
Un nouveau président à la tête du notariat marocain
Hicham Sabiry a été élu président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc.
Réforme notariale adoptée en Belgique
Le projet de loi modifiant la loi sur le notariat et introduisant le Conseil de discipline dans le Code judiciaire a été adoptée à l’unanimité …
Parution de la Lettre de janvier 2023
Pour lire le contenu de la Lettre 41 cliquez sur le PDF dans la rubrique « Lettres de l’ANF » située sur la gauche de la page …
Sénégal : projet de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction
La Chambre des notaires a participé le 23 mars 2021 à l’atelier de lancement des travaux de révision des codes de l’Urbanisme et de la …
La signature numérique des documents sous seing privé est désormais possible en Belgique
La crise sanitaire du « Coronavirus » a obligé les notaires à accélérer plus encore les travaux autour de la numérisation. Suite au lancement de …
L’aide médicale à mourir au Québec et au Canada a évolué
Le 10 décembre 2015, la « Loi concernant les soins de fin de vie », contenant des dispositions permettant l’aide médicale à mourir, est entrée en vigueur …