Vie des chambres
La Lettre de l’ANF de juin 2022 est parue.
Pour lire le contenu de la Lettre 40 cliquez sur le PDF dans la rubrique “Lettres de l’ANF” située sur la gauche de la page …
Sénégal : projet de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction
La Chambre des notaires a participé le 23 mars 2021 à l’atelier de lancement des travaux de révision des codes de l’Urbanisme et de la …
La signature numérique des documents sous seing privé est désormais possible en Belgique
La crise sanitaire du « Coronavirus » a obligé les notaires à accélérer plus encore les travaux autour de la numérisation. Suite au lancement de …
L’aide médicale à mourir au Québec et au Canada a évolué
Le 10 décembre 2015, la « Loi concernant les soins de fin de vie », contenant des dispositions permettant l’aide médicale à mourir, est entrée en vigueur …
Québec : Une loi pour mieux protéger les plus fragiles
L’adoption, le 2 juin 2020, de la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses …
Sénégal : adoption du nouveau statut des notaires
Le nouveau statut des notaires a été adopté par le décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020. Il comporte de nombreuses innovations dont l’obligation de …