Vie des chambres
Sénégal : projet de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction
La Chambre des notaires a participé le 23 mars 2021 à l’atelier de lancement des travaux de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction, organisé par le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Le projet …
La signature numérique des documents sous seing privé est désormais possible en Belgique
La crise sanitaire du « Coronavirus » a obligé les notaires à accélérer plus encore les travaux autour de la numérisation. Suite au lancement de la procuration authentique à distance, introduite par le législateur en avril 2020, les notaires peuvent …
L’aide médicale à mourir au Québec et au Canada a évolué
Le 10 décembre 2015, la « Loi concernant les soins de fin de vie », contenant des dispositions permettant l’aide médicale à mourir, est entrée en vigueur au Québec. L’aide médicale à mourir devant aussi être décriminalisée, les modifications au Code criminel …
Québec : Une loi pour mieux protéger les plus fragiles
L’adoption, le 2 juin 2020, de la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes par l’Assemblée nationale marque un tournant majeur dans …
Sénégal : adoption du nouveau statut des notaires
Le nouveau statut des notaires a été adopté par le décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020. Il comporte de nombreuses innovations dont l’obligation de formation initiale et continue des notaires, et institue le principe de la mise en retraite …
Belgique : un coffre-fort numérique à la disposition des clients
En automne 2020, Fednot a lancé « Izimi », un coffre-fort numérique personnel dans lequel le citoyen peut conserver tous ses documents personnels importants : passeports, diplômes, acte d’achat, bail de location de sa maison, investissements immobiliers, jugements de divorce, rapports médicaux, …