Promouvoir le droit OHADA : l’ANF partenaire de l’IDEF

Bernard Cazeneuve, président de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF), Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et Laurent Dejoie, président de l’Association du notariat francophone (ANF), ont signé le 24 juillet le 4e renouvellement de la Convention de partenariat, conclue en 2010, destinée à la promotion commune du droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) qui regroupe 17 États. Afin de contribuer à la diffusion du droit OHADA, l’IDEF publie le « code IDEF annoté », enrichi par les annotations de décisions de justice provenant des juridictions des pays membres de l’OHADA et de juridictions civilistes ainsi que de Common Law. En tant que partenaires, le  CSN et l’ANF s’engagent à poursuivre la promotion du « code IDEF» et à favoriser sa diffusion.

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