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L’adoption, le 2 juin 2020, de la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes par l’Assemblée nationale marque un tournant majeur dans le droit des personnes en situation de vulnérabilité au Québec. Cette loi s’inscrit en phase …
Québec : Une loi pour mieux protéger les plus fragiles Lire la suite »
Le nouveau statut des notaires a été adopté par le décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020. Il comporte de nombreuses innovations dont l’obligation de formation initiale et continue des notaires, et institue le principe de la mise en retraite à l’âge de 75 ans, cependant sans avoir créé au préalable les conditions de la mise …
Sénégal : adoption du nouveau statut des notaires Lire la suite »
En automne 2020, Fednot a lancé « Izimi », un coffre-fort numérique personnel dans lequel le citoyen peut conserver tous ses documents personnels importants : passeports, diplômes, acte d’achat, bail de location de sa maison, investissements immobiliers, jugements de divorce, rapports médicaux, etc. Les avantages d’Izimi sont multiples pour les citoyens :– Un coffre-fort numérique personnel gratuit …
Belgique : un coffre-fort numérique à la disposition des clients Lire la suite »
L’ANF a sollicité ses 27 membres pour savoir comment le coronavirus affectait la situation de leur notariat. Voici la réponse de Régine Dooh-Collins, présidente de la Chambre nationale des notaires du Cameroun
L’ANF a sollicité ses 27 membres pour savoir comment le coronavirus affectait la situation de leur notariat. Voici la réponse d’Aneta Bulela, responsable du département des Affaires Internationales du Conseil national du notariat de Pologne.
L’ANF a sollicité ses 27 membres pour savoir comment le coronavirus affectait la situation de leur notariat. Voici la réponse Conseil international du notariat belge (CNIB).
L’ANF a sollicité ses 27 membres pour savoir comment le coronavirus affectait la situation de leur notariat. La plupart des pays francophones est touchée par la pandémie. Voici le témoignage d’Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM).
Un protocole de coopération a été signé par Sylvie Paillard, présidente de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, et Théophile B. Bongoro, président de l’Ordre des notaires du Tchad, le 22 octobre 2016, en marge du Congrès international du notariat au Palais des Congrès à Paris.
