Ces derniers mois, plusieurs études notariales du Liban ont été totalement ou entièrement détruites… entraînant avec elles la disparition d’archives essentielles. Plus globalement, c’est toute la question de la sauvegarde de ces données qui se trouve posée.
Liban : le point sur la situation
Le Liban fait actuellement face à l’une des plus graves crises de son histoire moderne. Le pays a récemment connu une nouvelle escalade de violences marquée par une offensive israélienne d’une ampleur inédite (intensité exceptionnelle). En effet, fin 2024, l’armée israélienne a mené une campagne de bombardements dans les régions du sud du pays, de la plaine de Bekaa et dans la banlieue de Beyrouth. Une attaque de grande ampleur qui a provoqué la destruction d’infrastructures civiles, de domiciles et d’espaces professionnels.
Certains cabinets de notaires ont aussi été endommagés, voire totalement anéantis. Conséquence : des minutes — ces archives essentielles, témoins de la volonté des parties et instruments de preuve — ont été réduites en cendres. Les copies de sauvegarde, les archives numériques et les serveurs de stockage censés assurer une protection en cas de sinistre n’ont pas été épargnés, avec des pertes de données irrémédiables.
Le Conseil des notaires s’est retrouvé confronté à un enjeu crucial : comment protéger et garantir la conservation des minutes notariales, alors même que les systèmes de sauvegarde les plus sûrs montrent leur vulnérabilité à certains événements ?
Réagir et imaginer des solutions
Face à la situation, le Conseil des notaires du Liban a fait preuve de réactivité, de solidarité et de vision pour protéger les fondements mêmes de l’activité notariale. Sa direction a ainsi rapidement lancé un message de sensibilisation fort en faveur de la numérisation des minutes. Objectif : promouvoir auprès des notaires le recours à des systèmes de sauvegarde redondants et hautement sécurisés, capables de résister aux scénarios les plus extrêmes.
Avec cette action rapide, le CNL rappelle que le notariat constitue un pilier de l’État de droit. C’est un acteur en première ligne pour sauvegarder les principes de justice, de preuve et de continuité juridique.
Lancer la réflexion
Le Conseil des notaires du Liban invite à présent les chambres notariales du monde entier à une réflexion plus profonde. Faut-il envisager, à l’échelle internationale, la mise en place d’un cadre juridique pour la protection renforcée des minutes notariales en période de guerre ? Faut-il élaborer des conventions internationales ? Faut-il introduire des lois spéciales ou prévoir des pénalités contre ceux qui, par des actes de guerre ou d’ingérence, détruisent la mémoire juridique d’un pays ?
En d’autres termes, comment assurer partout dans le monde la pérennité de la mémoire notariale face aux violences extrêmes ? Alors que les systèmes de protection de certaines données ont montré leurs limites, imaginer de nouvelles solutions de conservation s’impose comme un défi auquel doit répondre sans attendre la communauté notariale, bien au-delà des frontières du Liban.
Le notariat libanais, un exemple de résilience
Ces dernières années, le Liban traverse une série de crises d’une gravité exceptionnelle :
- crise économique et financière : une dévaluation historique de la livre libanaise ;
- crise bancaire : des restrictions sévères sur les retraits ;
- crise politique : difficulté et retard à élire un Président et former un gouvernement stable ;
- crise sanitaire du Covid-19 ;
- crise géopolitique : interférences politiques étranggères qui déstabilisent le pays ;
- explosion du port de Beyrouth.
Dans ce contexte, la transition numérique du notariat se poursuit lentement. Son avancée n’est pas entravée par un manque de volonté, mais par ces circonstances multiples qui fragilisent durablement l’État et ses institutions. Avec l’élection d’un Président de la République, la désignation d’un Premier ministre, le nouveau gouvernement formé relance le renforcement des institutions et ravive l’espoir des notaires libanais.