Un 30e pays rejoint l’ANF ! L’Assemblée générale a entériné en septembre dernier l’adhésion de la chambre des notaires des Comores. Me Ahmed Djaé Soidiki, Président de la chambre des Comores, revient sur les enjeux du notariat dans l’archipel.
Quelles sont les spécificités du notariat des Comores ?
C’est d’abord un notariat jeune, puisque la loi créant la profession a été votée en décembre 2011 et promulguée en février 2012. L’archipel compte aujourd’hui 60 notaires, présents sur l’ensemble du pays. Aujourd’hui, la population comme les autorités commencent à percevoir l’importance de nos activités. C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé sur un projet de loi qui instaurerait notre monopole sur les transactions immobilières, mettrait en place un comité de discipline et définirait précisément nos champs de compétences. Le notariat comorien est en pleine structuration !
Quelles sont vos principaux challenges ?
La reconnaissance fait partie de nos priorités, avec un important travail de sensibilisation à effectuer, d’abord auprès des politiques. Nous sommes des officiers publics mais ne sommes pas encore considérés comme tels par nos interlocuteurs. L’état civil constitue un autre enjeu, avec un double problème de fiabilité des informations et d’accès aux données à résoudre. Il faut aussi mieux réguler la profession pour n’autoriser que les notaires ayant suivi le parcours de formation prévu par la loi, et limiter l’accès à la profession aux exigences prescrites par la loi : 60 notaires pour 900 000 habitants est une quantité suffisante et il faut travailler sur la qualité pour répondre aux attentes de la population !
Pourquoi rejoindre l’ANF ?
Nous faisons partie de la grande famille de la francophonie. Tous nos actes sont rédigés en français et nous partageons les mêmes valeurs. Rejoindre l’ANF est pour nous une fierté et une opportunité. L’association compte des pays bien plus avancés que nous, qui ont pu rencontrer les mêmes défis auparavant. Leur expérience sera précieuse pour avancer, nous structurer et nous outiller afin de répondre aux enjeux du développement notarial aux Comores.