À l’invitation du Conseil supérieur du notariat, plus de 120 participants venus de 16 pays se sont retrouvés les 16 et 17 avril à Paris pour le Colloque des notariats de la Méditerranée. Au programme : le rôle du notaire face aux enjeux de l’entrepreneuriat, de la numérisation et de la sécurité juridique, dans un bassin méditerranéen toujours plus complexe.
Vingt ans après la première édition à Marseille, l’événement garde la même ambition : faire du notariat un acteur central des échanges entre les rives de la Méditerranée. Le CSN, en partenariat avec l’Union internationale du Notariat (UINL) et l’association Henri Capitant, avait choisi de placer l’édition 2026 – organisée les 16 et 17 avril à Paris – sous le signe de l’entreprise.
Un choix révélateur des enjeux du moment : des milliers de petites structures peinent à s’orienter dans un environnement réglementaire toujours plus dense. Or, le notaire dispose de toutes les cartes pour répondre à ce besoin d’accompagnement.
Dans le bassin méditerranéen, les échanges ont toujours été intenses et continuent de se développer. Mais la complexification des règles commerciales, civiles, fiscales et sociales constitue un frein pour le chef d’entreprise. « Il se retrouve perdu dans une forêt de règles diverses et variées, constate Jean-Paul Decorps, ancien président du CSN et fondateur de ce colloque. Et quand le droit international privé se superpose (quel droit s’applique lorsqu’un Français s’installe en Algérie, ou lorsqu’un entrepreneur français investit au Maroc ?), les questions se multiplient. Le notaire intervient alors pour décrypter, apporter des réponses concrètes sur les règles applicables mais aussi contrôler le bon déroulé des opérations. C’est un pacificateur des relations contractuelles. »
Médiateur autant que juriste, il concilie les droits et les traditions, en quête d’un arrangement pour éviter la case procès. Cette mission s’applique aussi en matière de droit de la famille, où le droit français et le droit musulman se télescopent parfois, notamment en matière de successions.
Le numérique, terrain d’influence
Le colloque a également confirmé les attentes en matière de numérisation. Acte authentique électronique, signature et procuration à distance… « Les tables rondes ont présenté ces outils déjà déployés en France pour inciter les notaires des autres pays à se former, découvrir les solutions utilisées et sensibiliser leurs autorités locales.
Nos échanges font l’objet de restitutions, adressées aux ministères de la Justice des pays participants. Nous avons contribué à plusieurs réalisations marquantes depuis 20 ans : réforme du droit des sociétés en Algérie, projet de loi sur le statut du notaire en Tunisie, loi au Maroc sur la numérisation des actes authentiques… » L’événement a mis l’accent sur le risque entrepreneurial et souligné l’intérêt de dispositifs comme le mandat de protection future ou le mandat posthume, encore absents du droit dans les pays du Maghreb. Mais la réflexion s’engage.
Enfin, ces deux journées de tables rondes et d’échanges ont contribué à nouer des liens entre professionnels de pays différents. Connaître un interlocuteur à Istanbul, Beyrouth ou Alger facilite le règlement de certaines difficultés juridiques. « C’est ce qui fait la force de ces rencontres », se félicite Jean-Paul Decorps. D’ici à la fin de l’année, des recueils synthétiseront les grands messages de ce colloque, avant un prochain grand rendez-vous prévu en 2028.