Élu président de la Chambre des Notaires de l’île Maurice en avril 2025 pour un mandat de deux ans, Patrice Avrillon, notaire à Port‑Louis, revient sur les enjeux du notariat mauricien et l’importance de la francophonie dans la protection du modèle actuel.
Après votre récente élection, quel message adressez-vous aux notaires de l’île Maurice ?
Je tiens à remercier chacun des 66 notaires du pays pour leur confiance. Face aux enjeux qui attendent notre profession dans les années à venir, nous serons amenés à échanger très fréquemment. Je les tiens d’ailleurs déjà régulièrement informés de l’avancée de nos priorités, à commencer par la nouvelle loi sur le notariat mauricien.
De quoi s’agit-il ?
La loi notariale mauricienne (“The Notaries Act”) votée en 2008 encadre nos activités et nécessite aujourd’hui une refonte complète. Les trois dernières Chambres y ont chacune contribué avec leurs propositions, une démarche inédite. La présente Chambre a également pris en compte les réflexions des notaires mauriciens, conviés en février à deux jours de débat. Le projet, transmis aux notaires et au Conseil Supérieur du Notariat français (CSN), suggère notamment de conserver le plafond de 100 notaires sur l’île et d’introduire une retraite à 75 ans — un changement majeur, aucune limite d’âge n’existant actuellement. Face aux craintes des plus de 60 ans, nous avons accordé le droit d’exercer au-delà, sous réserve d’un certificat médical annuel. Le texte propose aussi de réformer le modèle de cotisation, des notaires honoraires, et de créer le notariat sous forme de « law firm ». Il sera soumis à un vote à bulletin secret en septembre. En cas d’approbation, la Chambre le présentera au ministère de la Justice en vue d’une adoption par le Parlement d’ici fin 2025.
Pourquoi est-ce un enjeu majeur ?
Pour des raisons historiques, Maurice fonctionne selon un droit hybride, inspiré à la fois du modèle de droit civil et du modèle anglo-saxon. La position du notaire reste donc fragile à Maurice. Même si la pratique est solidement ancrée, nous devons régulièrement nous battre pour défendre notre place. Par exemple, les hypothèques peuvent se faire directement en banque, sans passer par un acte notarié. En cas d’achat immobilier par un investisseur étranger, un Français aura tendance à se diriger vers un modèle de SCI alors qu’un Sud-Africain ira vers le trust. Et en matière de succession, il faut se montrer vigilant notamment avec la notion de part réservataire des héritiers, qui n’existe pas dans le droit anglo-saxon. La cohabitation des deux modèles engendre des complexités, mais qui fait la spécificité mauricienne surtout sur le continent africain.
Comment les surmonter ?
L’une des priorités de mon mandat porte sur la formation. Notre adhésion à l’UINL et le renouvellement de notre protocole de coopération avec le CSN vont aussi largement nous aider. Ces partenariats renforcent notre crédibilité aux yeux des institutions mauriciennes. Cela va de pair avec la réforme de notre code de déontologie et l’établissement pour la première fois d’un règlement intérieur, avec par exemple l’introduction de pénalités financières en cas de manquement. Nous allons aussi travailler sur la question de l’acte authentique électronique, à déployer rapidement sur l’île Maurice, où la règle reste aujourd’hui 100% papier !
Dans ce contexte, quelle place tient la francophonie ?
Une place centrale ! C’est un soutien majeur au modèle du notariat mauricien. Nous sommes d’ailleurs fiers d’accueillir en mai 2026 la nouvelle édition de la CNOI (conférence des notaires de l’océan indien), soutenue par l’UINL et le CSN. Je participerai également au 121e congrès des notaires de France à Montpellier. L’occasion de visiter l’ADSN, bras informatique du CSN, pour voir quelles méthodes numériques pourraient s’appliquer à l’île Maurice. Autant d’événements qui nous permettent de faire entendre notre voix et de défendre le modèle hybride qui fait la richesse de l’île Maurice, et dans lequel le notariat a toute sa place !