[vc_row css= ».vc_custom_1422276679068{margin-top: 0px !important;margin-right: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;margin-left: 0px !important;padding-right: 10px !important;padding-left: 10px !important;} » el_class= »presentation »][vc_column width= »1/3″ css= ».vc_custom_1422277029536{margin-top: 0px !important;margin-right: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;margin-left: 0px !important;padding-top: 20px !important;padding-right: 20px !important;padding-bottom: 20px !important;padding-left: 20px !important;background-color: #f2f2f2 !important;} » el_class= »tasca »][vc_column_text]L’Association du Notariat Francophone a été créée sur l’initiative de la profession notariale, avec le soutien du Ministère français de la Francophonie, le 17 mars 1992 à Paris.
L’objectif de l’Association est triple :

  • Développer les liens entre les notaires francophones et les divers notariats d’expression française, afin de faciliter la coopération transfrontalière
  • Mettre en commun les moyens matériels et humains à travers la réalisation de projets d’intérêt commun et échanger les expériences
  • Susciter la tenue, à intervalles réguliers, d’assises du notariat francophone.

En effet, les professionnels du droit que sont les notaires estiment que la Francophonie s’exprime également à travers des bases juridiques communes ; la coopération dans ce secteur est d’autant plus urgente que le phénomène de la mondialisation rapproche chaque jour davantage les droits et les économies des pays.
L’existence et la vitalité de l’Association du Notariat Francophone permettent ainsi de “ montrer que la francophonie ne se limite pas à la langue française, qu’elle est aussi un instrument de coopération juridique, donc de développement, qu’elle est terre de rassemblement, d’accueil, d’échanges, de solidarité… Les professions juridiques contribuent au bon fonctionnement de la démocratie.”

 

 

Mme Catherine Tasca,
ministre de la francophonie,
 lors de la signature des statuts de l’Association.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″ css= ».vc_custom_1422277001618{margin-top: 0px !important;margin-right: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;margin-left: 0px !important;padding-right: 10px !important;padding-left: 10px !important;} » el_class= »padleft »][vc_column_text css= ».vc_custom_1422277171595{padding-right: 10px !important;padding-left: 10px !important;} »]

Structure et Statuts

La structure de l’Association du Notariat Francophone (ANF) est définie par les statuts de l’Association.
L’assemblée générale se réunit une fois par an. Elle vote le budget et délibère sur les actions et projets de l’Association. Le Conseil d’administration est nommé par l’assemblée générale extraordinaire, par ailleurs seule compétente pour la modification des statuts.
La dernière assemblée générale s’est tenue en marge du Congrès des notaires de France à Nantes le 6 juin 2016.
Le Conseil d’administration gère l’Association. Il est compétent pour statuer sur l’admission ou l’exclusion des adhérents. Il est renouvelé tous les trois ans et il désigne les membres de son Bureau pour la même durée.
Le Bureau du Conseil d’administration assure le bon fonctionnement de l’Association et le suivi des décisions. Il tient les comptes.
Le Bureau actuel de l’Association se compose de la façon suivante :

  • Président : 
Me Laurent Dejoie (France)
  • Vice-Présidents : 
Denis Marsolais (Canada) et Christiane Bitty Kouyaté (Côte d’Ivoire)
  • Secrétaire Général : Me Abdoulaye Harissou (Cameroun)
  • Trésorier : Me François Grimaldi (France)

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Insertion dans le mouvement francophone

  • Membre de la Conférence des OING accréditées auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  • Membre du Forum Francophone des Affaires (FFA)
  • Membre de l’Association Francophone d’Amitié et de Liaison ( AFAL)
  • Membre de l’Institut international de Droit d’Expression et d’Inspiration françaises (IDEF)
  • Membre du Comité français des Organisations non gouvernementales pour la liaison et l’information des Nations Unies ( Comité ONG/ONU)
  • Membre du Centre international de documentation et d’échanges de la francophonie – Agora francophone internationale (CIDEF-AFI)

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