Deux colloques dont l’Association du notariat francophone (ANF) était coorganisatrice, ont eu lieu les 1er et 8 avril 2015, respectivement au Conseil supérieur du notariat (CSN) et à l’Assemblée nationale française.
Objectif : Développer les actions visant à doter les enfants d’un état civil dans le prolongement du du livre Les enfants fantômes, co-écrit par Laurent Dejoie et Abdoulayer Harissou.
Evoquant les quelques 230 millions d’enfants de moins de cinq ans non déclarés à la naissance, Robert Badinter a stigmatisé dans son intervention à l’Assemblée nationale : « Une situation de déshérence qui confine dans la durée au crime contre l’humanité.»
Tout comme l’ancien Garde des Sceaux, l’ensemble des participants au colloque Les enfants fantômes, un enjeu civique, politique et économique, organisé à l’invitation de Laurence Dumont, Vice-présidente de l’Assemblée nationale, a dénoncé la situation de ces enfants démunis de leur droit à l’identité. Michaëlle Jean, Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie a appelé la communauté internationale à « donner une voix aux enfants sans voix, et donc un droit ».
Une loi cadre pour l’état civil
Lors du colloque au CSN, Quelles complémentarités d’actions pour les droits de l’enfant, l’ancien ministre de la Justice et actuel Défenseur des droits, Jacques Toubon a considéré que : « Le droit des enfants doit être au cœur de l’action des médiateurs francophones.» Pour sa part, Pierre-Luc Vogel, président du CSN a rappelé que : « La reconnaissance d’un droit relève de la mission sociale du notaire. »
Forte de ses 26 membres institutionnels, l’ANF souhaite apporter son expertise à la mise en place d’actions de régularisation des enfants non déclarés aux côtés des Etats en partenariat avec les ONG, les organisations internationales et les entreprises privées qui agissent dans ce domaine. Le défi est l’établissement d’un état civil pour tous. L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) a d’ores et déjà inscrit cette problématique au centre de ses réflexions. Elle a invité Laurent Dejoie, président de l’ANF, à intervenir devant la commission parlementaire de l’APF, à Berne en juillet 2015, afin de réfléchir à une résolution sur un projet de loi-cadre sur la mise en place d’un état civil fiable et gratuit dans les pays francophones.
[1] L’ouvrage est paru en mai 2014 aux éditions Albin Michel