Colloque annuel du Diplôme Inter-Universitaire OHADA

Le Diplôme Inter-Universitaire (DIU) Juriste OHADA organise son 2e colloque, le 27 juin à 14 h, au Conseil supérieur du notariat à Paris. 3_SP OHADAIl est consacré au nouvel Acte uniforme portant « organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) »[1]. Le diplôme a été créé conjointement par les universités Panthéon-Assas Paris II et Paris 13 Nord, en partenariat avec l’ANF, Association du notariat francophone.

A l’issue du colloque aura lieu la cérémonie de remise des diplômes de la 2e promotion du DIU Juriste OHADA.

OHADA

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l’OHADA, Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les 17 États membres afin de faciliter les échanges et les investissements, tout en privilégiant une garantie de sécurité, tant juridique que judiciaire, des activités des entreprises.

Actes uniformes

Plus de vingt ans après la signature du Traité, la dynamique de ce droit est constante. Neuf Actes uniformes ont déjà fait l’objet d’une révision. Le nouveau texte, au cœur du colloque, vient se substituer à l’Acte uniforme en date du 10 avril 1998. Il est le fruit d’une longue maturation et d’un réel consensus. Il convient donc d’en présenter les innovations, quant à l’efficacité des procédures collectives, quant au sauvetage de l’entreprise viable, quant au paiement des créanciers. Cet Acte uniforme propose des réponses modernes et adaptées pour renforcer la confiance dans les activités économiques et soutenir le développement des entreprises. C’est ainsi un droit vivant, ajustant le droit à la réalité africaine, qui s’adresse à tous ceux, entrepreneurs, praticiens du droit des affaires, magistrats, étudiants et chercheurs, soucieux de comprendre et de maîtriser les nouvelles évolutions qui concourent à la croissance et au développement économique du continent africain.

Pour participer au colloque, adresser un message à…
anne.parrot.csn@notaires.fr
… en précisant vos nom et prénom, adresse.

Lieu du colloque : Conseil Supérieur du Notariat, 60 boulevard de La-Tour-Maubourg, 75007 Paris.

Programme : 

14 h 15 : Accueil

  • Laurent Dejoie, président de l’Association du notariat francophone

14 h 30 – 15 h 15 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, quelles innovations ?

  • Antoine Gouëzel, professeur à l’université de Rennes 1

15 h 15 – 16 h : Table ronde

  • Le privilège d’argent frais
  • La procédure de conciliation : atouts et faiblesses
  • L’acte révisé permettra-t-il de sauver les entreprises ?
    avec Maître Olivier Bustin, avocat au sein du cabinet Vieira de Almeida & Associados, un notaire, un administrateur judiciaire, et un juriste d’entreprise

16 h 30 : Pause

16 h 45 : Remise des Diplômes

17 h 30 : Remise des prix

17 h 45 : Cocktail

 

 

 

 

 

[1] Publié au journal officiel de l’OHADA le 25 septembre 2015 et entré en vigueur le 24 décembre 2015

Retour haut de page