En bref

Québec : Une loi pour mieux protéger les plus fragiles

L’adoption, le 2 juin 2020, de la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes par l’Assemblée nationale marque un tournant majeur dans le droit des personnes en situation de vulnérabilité au Québec. Cette loi s’inscrit en phase …

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Belgique : un coffre-fort numérique à la disposition des clients

En automne 2020, Fednot a lancé « Izimi », un coffre-fort numérique personnel dans lequel le citoyen peut conserver tous ses documents personnels importants : passeports, diplômes, acte d’achat, bail de location de sa maison, investissements immobiliers, jugements de divorce, rapports médicaux, etc. Les avantages d’Izimi sont multiples pour les citoyens :– Un coffre-fort numérique personnel gratuit …

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Accord France-Québec

L’accord de coopération, signé à Québec le 15 mars 2019, entre la Chambre des notaires du Québec et le Conseil supérieur du notariat français assure la collaboration notariale entre la France et le Québec en matière de réception de procurations ou d’actes notariés et en matière de réception d’une signature. L’accord permet également aux notaires …

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43e session de l’APF au Luxembourg en juillet

Créée en 1967 au Luxembourg, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’y réunira pour la 3e fois de son histoire en juillet 2017. Elle y célèbrera le 50e anniversaire de sa création. L’APF, forte de 83[1] sections parlementaires dans le monde, est composée de quatre commissions : affaires parlementaires, coopération et développement, éducation, communication et affaires culturelles, …

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