En bref

Sénégal : projet de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction

La Chambre des notaires a participé le 23 mars 2021 à l’atelier de lancement des travaux de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction, organisé par le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Le projet de révision a pour objectif général de prendre en compte les transformations induites par la …

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La signature numérique des documents sous seing privé est désormais possible en Belgique

La crise sanitaire du « Coronavirus » a obligé les notaires à accélérer plus encore les travaux autour de la numérisation. Suite au lancement de la procuration authentique à distance, introduite par le législateur en avril 2020, les notaires peuvent proposer depuis fin mars 2021 à leurs clients une nouvelle solution (proposée par la Fédération …

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L’aide médicale à mourir au Québec et au Canada a évolué

Le 10 décembre 2015, la « Loi concernant les soins de fin de vie », contenant des dispositions permettant l’aide médicale à mourir, est entrée en vigueur au Québec. L’aide médicale à mourir devant aussi être décriminalisée, les modifications au Code criminel (de compétence fédérale) sont entrées en vigueur le 17 juin 2016. L’aide médicale à mourir …

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Québec : Une loi pour mieux protéger les plus fragiles

L’adoption, le 2 juin 2020, de la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes par l’Assemblée nationale marque un tournant majeur dans le droit des personnes en situation de vulnérabilité au Québec. Cette loi s’inscrit en phase …

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Belgique : un coffre-fort numérique à la disposition des clients

En automne 2020, Fednot a lancé « Izimi », un coffre-fort numérique personnel dans lequel le citoyen peut conserver tous ses documents personnels importants : passeports, diplômes, acte d’achat, bail de location de sa maison, investissements immobiliers, jugements de divorce, rapports médicaux, etc. Les avantages d’Izimi sont multiples pour les citoyens :– Un coffre-fort numérique personnel gratuit …

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Accord France-Québec

L’accord de coopération, signé à Québec le 15 mars 2019, entre la Chambre des notaires du Québec et le Conseil supérieur du notariat français assure la collaboration notariale entre la France et le Québec en matière de réception de procurations ou d’actes notariés et en matière de réception d’une signature. L’accord permet également aux notaires …

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