La formation de la 5e promotion du master Droit notariat de l’université Abdou Moumouni (UAM) a débuté en septembre 2021. L’année se construit autour des cours jusqu’en février, suivis ensuite d’un stage en office notarial et du dépôt des rapports de stage en juillet 2022. Une dizaine de professeurs et notaires assurent les enseignements structurés autour de la pratique notariale (successions et régimes matrimoniaux), droit foncier, immobilier, copropriété, rédaction des actes, des baux, aspect juridiques et fiscaux du crédit, droits des sociétés, droit international privé, organisation et gestion des offices, éthique, organisation internationale du notarial, technologies de l’information et de la communication. Laurent Fritsch et Aïssa Ndiaye représentent l’ANF. Près d’une vingtaine d’étudiants étaient inscrits pour l’année 2021/2022. Voici les témoignages de quelques-uns d’entre eux.
Compétence et assiduité du notaire
Étant un passionné de finances et de comptabilité, j’ai effectué un stage d’imprégnation dans un cabinet d’audit pour la révision comptable. Cette expérience m’a permis d’être employé et de tenir une comptabilité de trésorerie imposée par les normes de l’OHADA dans une étude notariale à Bangui. Au cours de cette aventure, j’ai remarqué que la fonction notariale permet d’avoir une indépendance dans la profession et la maîtrise de différents domaines de droit. La compétence et l’assiduité d’un notaire facilitent la rencontre de clients d’horizons divers. Ces raisons m’ont motivé à m’inscrire à la faculté de droit à l’université de Bangui et ensuite d’intégrer la formation en droit international notarial de Niamey. Mon aspiration est de me spécialiser dans l’immobilier et le droit de la famille.
Hervé Justin Bissard (République Centrafricaine)
Une formation qui a beaucoup d’atouts, mais…
J’ai passé une licence en droit des affaires et des masters 1 et 2 en droit privé. J’ai choisi cette formation principalement pour devenir notaire. La formation notariale à Niamey est l’une des seules sur le continent africain. La formation dispose de plusieurs atouts en termes de qualité des enseignements et des intervenants. Mais beaucoup reste à améliorer : pas de bibliothèque spécialisée et d’abonnement aux revues spécialisées, absence de salle équipée pour les cours à distance et en présentiel, sans pourtant parler des retards de la formation et de la dimension sociale des étudiants[1]. Après la formation, je vais chercher un stage professionnel. Beaucoup de mes prédécesseurs ont du mal à en trouver un. C’est une situation préoccupante. Beaucoup de pays ne reconnaissent pas ce diplôme spécialisé. J’en profite pour lancer un appel aux instances internationales du notariat pour qu’elles contribuent à harmoniser les législations régissant le notariat dans nos pays respectifs. Mon ambition est de continuer avec un troisième cycle pour approfondir le droit privé en général et le droit notarial en particulier.
Ebata Don De Dieu (Congo).
Des enseignants de plusieurs nationalités
J’ai suivi une maîtrise en droit privé option droit des affaires et carrière judiciaire à l’université d’Abomey Calavi du Bénin et un master professionnel 2 en gestion des ressources humaines au Sénégal dans un institut privé reconnu. Je nourrissais depuis toujours l’envie de suivre une formation professionnelle en Droit notarial ou en gestion immobilière. Cette formation m’a donc permis dès 2019 de côtoyer un peu plus le milieu et de comprendre les ressources dont il faut disposer pour une bonne carrière notariale. Plusieurs points de la formation pourraient être améliorés, notamment la question de l’harmonisation des textes donnant accès la profession dans l’espace UEMOA [NDLR : L’Union économique et monétaire ouest-africaine composée de huit pays : Côte d’Ivoire Bénin, Burkina Faso, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo]. Nous avons des enseignants de diverses nationalités [NDLR : Les enseignants sont Nigériens, Espagnols, Togolais, Camerounais, Ivoiriens et Français] qui enseignent par exemple la pratique notariale, le droit du crédit, les successions, le droit foncier, le droit des sociétés, l’ingénierie d’entreprise et bien d’autres. Mon projet est absolument de devenir notaire. À défaut, capitaliser la formation pour le compte de mon entreprise privée en gestion immobilière et en conseils juridiques primaires tout en ayant dans mes relations des notaires attitrés pour les procédures d’authentification.
Hounkponou Mohamed B. Georges (Bénin).
Points d’amélioration
Je suis titulaire d’une maîtrise en droit des affaires internationales obtenue à l’université Aube nouvelle de Bobo. Passionné par la magistrature depuis l’enfance, j’ai réorienté mes aspirations professionnelles après un stage dans une étude notariale. La polyvalence du notaire, son habileté dans la rédaction des actes, sa discrétion et sa faculté de prévenir les litiges, sont des caractères qui convergent avec ma personne. Ces qualités requises ont développé ainsi mon intérêt pour la profession de notaire. La formation a de nombreux atouts : enseignants de qualité, formation théorique et pratique réunissant une diversité d’acteurs, nationaux et internationaux, intervenant dans la formation (des praticiens, des professionnels, des professeures, etc.). Parmi les points d’amélioration : pallier l’élasticité des années académiques, établir un programme annuel des cours prédéfinis et pallier l’absence de bibliothèque spécifique à la formation. Le diplôme donne directement accès à un stage professionnel au Niger. Mon ambition est de devenir notaire, de rédiger une thèse sur le droit des sociétés et de moderniser la profession de notaire au Niger.
Ismaël Idde Saidou (Niger), délégué du master 2 Droit notarial.
Du très haut niveau
J’ai suivi des études de droit et j’ai une licence en droit privé, une maîtrise en droit des affaires et un master 2 en droit privé. Je me suis rendu compte que le master 2 Droit notarial pouvait m’aider à revisiter les matières du droit privé en général et à maîtriser celles ayant trait au notariat. Aussi, je me suis dit qu’à long terme, elle pourrait me permettre de devenir notaire ou de travailler dans une institution bancaire. La formation est très utile dans la mesure où elle est vraiment spécialisée sur le droit notarial. Elle prépare d’une part, les impétrants à exercer la profession de notaire et d’autre part, à travailler dans une institution financière. Personnellement, je trouve que c’est une formation de qualité et de très haut niveau. Le seul écueil est la durée, probablement en raison de la pandémie de Covid-19. Pour l’essentiel, je compte exercer la profession de notaire vu que je suis déjà en stage professionnel en qualité de notaire stagiaire. Je compte aussi, dans la mesure du possible, enseigner le droit à temps partiel car c’est un domaine qui me passionne.
Lamien Dinnamé Jéhu (Burkina Faso).
Poursuivre mon rêve
Après l’obtention du baccalauréat série littéraire, je me suis intéressé aux études universitaires en droit d’où je suis sorti nanti d’un master en droit des affaires. Au cours de mon parcours universitaire, même après des expériences dans des cabinets ministériels et d’avocats au Tchad, ma passion et mon intérêt pour la profession de notaire n’ont pas changé. Au contraire, ce temps passé m’a ouvert l’esprit pour poursuivre mon rêve, celui de devenir un grand notaire. Le master assure une formation notariale de qualité en Afrique qui répond aux besoins de nos pays en général et de mon pays, le Tchad, en particulier. Le professionnalisme du corps enseignant constitué en majorité des professeurs agrégés, notamment de notaires confirmés issus des rangs de l’UINL, est un atout considérable parmi tant d’autres. Communément appelée aussi «élasticité de l’année académique», la lenteur académique est un point fondamental à revoir. Il est vrai que le corps enseignant est composé majoritairement de « missionnaires », mais un retard est accusé dans le programme de cette formation. Mon projet est de devenir un bon et grand notaire qui va bien servir non seulement son pays mais aussi, au-delà, le notariat.
Djimsane Moïse (Tchad).
[1] Lire à ce propos le Rapport de gestion du master rédigé par Mohamed Tchassona-Traoré, vice-président honoraire pour l’Afrique de l’Union internationale du notariat (UINL) et coordonnateur pour l’UINL du programme couvrant les années 2016 à 2021[1]. LIRE L’ARTICLE CI-DESSOUS.