Pourquoi l’état civil des enfants est-il une priorité de l’OIF ?
La question de l’état civil est primordiale pour l’Organisation internationale de la Francophonie. On a concentré notre programmation autour d’une vingtaine de projets phares dont celui de l’état civil parce qu’on est à quelques années de l’échéance de l’agenda 20/30, les Objectifs de Développement Durable[1]. Il ne faut pas oublier que donner une identité judiciaire à tous est un des objectifs de l’agenda 20-30 et l’OIF doit faire sa part. C’est une question de priorité. C’est une question de droit de la personne. C’est un droit fondamental d’avoir une identité. Il y a un croisement évident avec nos priorités que sont les jeunes et les femmes. On a des populations vulnérables qui sont victimes de toutes sortes de choses parce qu’elles n’ont pas d’identité. Il s’agit de donner à tous les citoyens l’opportunité de jouir de leurs droits et de la protection qui vient avec la reconnaissance juridique. C’est un chantier très important pour nous.
Quels sont les leviers d’action de l’OIF ?
Ce qui est très intéressant pour l‘OIF, c’est qu’on est passé d’une phase traditionnelle de plaidoyers et d’actions intergouvernementales pour les bonnes pratiques à de l’action sur le terrain. On travaille depuis deux ans au sud du Niger dans la province de Zinder pour déployer des activités sur le terrain, des caravanes de mobilisation pour des campagnes d’inscription à l’état civil. En deux ans, on a réussi à joindre plus de 20 000 enfants et femmes. La moitié de ces personnes sont des filles et on est très fiers et très enthousiastes par ces premiers résultats. On espère pouvoir répéter cette expérience dans d’autres pays. En ce moment, on est en discussion avec le gouvernement de Madagascar pour le déploiement d’un premier projet pilote.
Quel serait ce projet pilote ?
Ce projet vise à inscrire dans les registres de l’état civil des jeunes élèves qui n’ont pas de document. Ils ont en besoin pour passer les examens scolaires de fin d’année. Nous sommes en discussion et en partenariat avec le ministère de l’Éducation de Madagascar. On déploie des campagnes afin de joindre 18 000 jeunes pour leur délivrer un certificat d’état civil formel.
Pourquoi le fait de ne pas oublier les filles dans le travail d’enregistrement est-il aussi important ?
C’est une question de droit fondamental. Mais au-delà, c’est une question d’équité, d’égalité. On ne pourra jamais atteindre nos objectifs de développement durable en matière d’égalité des genres si on laisse la moitié de la population sur la touche. Il faut absolument rejoindre ces filles, ces femmes, et libérer tout ce potentiel. On pense à l’importance de l’éducation et à son accès pour briser le cycle de pauvreté. Il s’agit de permettre à ces jeunes filles d’aller à l’école. Disposer de tous les papiers d’identité pour accéder à un service comme celui de l’éducation est fondamental.
L’OIF vient d’actualiser son « Guide pratique pour la consolidation de l’état civil, des listes électorales et la protection des données personnelles » avec la participation notamment de l’ANF. En quoi est-ce en lien avec le droit à l’identité ?
Qui dit liste électorale, dit élection et malheureusement on constate que là où il y a contestation des résultats électoraux, bien souvent, c’est autour de la composition et de la mise à jour des listes électorales. L’OIF a élargi la problématique des listes électorales pour l’appréhender de façon plus large, c’est la question de l’état civil, d’où notre nouvelle mobilisation sur le terrain pour aller jusqu’au « dernier kilomètre ». Au Niger, on parle de 150 villages dans la région de Zinder où on a pu développer des activités pour enregistrer des naissances.
Il existe de nombreux textes sur la planète… Sont-ils suffisants ?
Je pense que les fondements sont là, comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Convention internationale relative aux droits des enfants, etc. L’édifice juridique est là, à l’échelle internationale. Au niveau national, aussi. On sait qu’il manque la volonté politique pour vraiment mener à bien des campagnes et faire en sorte qu’un gouvernement agisse en faveur de l’état civil. On peut participer à cet édifice. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a apporté une contribution importante à cette action, en développant une loi-cadre sur l‘état civil dont les parlements nationaux peuvent s’inspirer pour aider davantage leur propre dispositif législatif. Il y a certainement des ajustements que l’on peut faire mais c’est vraiment une question de volonté politique. Nos états membres sont de plus en plus mobilisés sur cet enjeu.
Chiffres clés au Niger
En 2020, plus de 7 350 nigériens, dont 89% d’enfants et 62% de jeunes filles/femmes de 2 communes rurales, soit une trentaine de villages, ont été enregistrés.
En 2021, ce sont plus de 16 920 personnes, dont 82% d’enfants et 51% de filles et de femmes, issues de 5 communes rurales et de plus de 70 villages qui ont obtenu leur acte d’état civil.
Une nouvelle campagne d’enregistrement est prévue en 2022 avec le concours de l’ANF.
[1] Les Objectifs de Développement Durables (ODD) des Nations Unies sont au nombre de 17. L’agenda 2030 a pour ambition de transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et les inégalités en assurant sa transition écologique et solidaire à l’horizon 2030.