Des dates structurantes — 2024, l’année des 90 ans de l’acte notarié en Pologne et des 20 ans du notariat polonais au sein de l’Union européenne ! Pour l’occasion, une conférence organisée par le Conseil national des notaires de Pologne (Krajowa Rada Notarialna) s’est tenue le 2 décembre 2024 au siège de l’Académie polonaise des sciences, à Varsovie. 2024 marque en effet le 90e anniversaire de l’unification du code notarial polonais. En Pologne, après l’indépendance en 1918, le notariat a d’abord fonctionné avec plusieurs formes d’organisation, héritées des pays qui se partagent le territoire à la fin du XVIIIe siècle. Il faut attendre 1934 pour que le notariat polonais se constitue en système juridique et organisationnel uniforme sur l’ensemble du territoire. Les notaires polonais disposent dès lors d’un même statut et de mêmes prérogatives. 1934 marque aussi l’entrée en vigueur du principe d’exclusivité de la forme de l’acte notarié, pour le transfert de propriété de biens immobiliers situés en Pologne.
Se projeter vers l’avenir — 20 ans après l’entrée de la Pologne dans l’UE, la conférence a également abordé des enjeux d’avenir. Parmi les sujets de réflexion : comment le notariat polonais peut-il s’inclure dans la réforme en cours du système judiciaire du pays ? La possibilité de déclarer une succession chez un notaire fait partie des pistes : cette solution est aujourd’hui largement pratiquée en Europe. La conférence s’est également penchée sur la question de la juridiction notariale dans les procédures civiles, comme la possibilité d’introduire le divorce notarié. La conférence a rassemblé des notaires de Pologne et des invités extérieurs, dont des représentants des plus hautes institutions de l’État et des administrations publiques. Parmi eux, le chef de la chancellerie du président de la République de Pologne et des représentants du ministère de la Justice. L’événement était placé sous le parrainage honoraire du Ministère de la Justice et le parrainage des universités de droit de Cracovie, Katowice et Varsovie.