Une législation renforcée — En conformité avec les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) visant à renforcer la législation des États en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), les pays d’Afrique Centrale ont adopté le 20 décembre 2024, le Règlement CEMAC n°02/24/CEMAC/UMAC/CM. Ce Règlement qui définit les obligations des Notaires en matière de LCB/FT, confie en vertu de son article 114, aux autorités de tutelle ou d’autorégulation, à savoir le Ministère de la Justice et la Chambre Nationale des Notaires du Cameroun (CNNC), la supervision des mécanismes de LCB/FT.
Superviser, mais comment ? — Dans cette perspective et sous l’égide de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF), la CNNC a élaboré une Lettre Circulaire afin de préciser les modalités de mise en œuvre de cette supervision. L’objectif est de permettre à la profession notariale de s’acquitter pleinement de ses obligations dans la lutte contre les crimes financiers.