Organisés par l’ANF, les ateliers sur les bénéficiaires effectifs produisent déjà des effets concrets en République démocratique du Congo. Retour sur une initiative au coeur de la stratégie LCB-FT du pays.
Qui se cache réellement derrière une société ? En République démocratique du Congo, cette question qui revêt un enjeu de souveraineté est au coeur de l’actualité et des réformes. Le Notariat de la République démocratique du Congo, à travers Me André Lobo Kwete, a participé à un atelier dédié organisé par l’ANF, destiné aux notariats membres de l’ANF. « Aux termes de l’article 3 Point 11 de la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive telle que modifiée et complétée à ce jour, le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernier ressort ou de manière substantielle, les activités d’une personne ou d’une entité pour compte de laquelle une opération est effectuée. Sont également comprises les personnes qui exercent en dernier lieu un contrôle effectif sur une personne morale ou une construction juridique, rappelle Me André Lobo Kwete, Secrétaire général de l’Union nationale des notaires de la RDC. Identifier le bénéficiaire effectif, le déclarer et le consigner dans un registre accessible est une exigence du GAFI, organisme intergouvernemental qui dirige l’action mondiale contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Les ateliers organisés par l’ANF ont contribué à enrichir les débats autour de la mise en oeuvre de ce dispositif sur le terrain. » Pour le notariat de la République démocratique du Congo, ces formations de l’ANF ont permis de maîtriser les standards internationaux et d’intervenir comme experts reconnus dans les ateliers nationaux LCB-FT organisés notamment par la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF), l’Initiative pour la Transparence dans le secteur Extractif (ITIE), le Ministère de la Justice, avec l’appui de la Coopération allemande (GIZ). Avec des retombées concrètes : les notaires ont activement contribué aux travaux d’élaboration d’un arrêté ministériel instituant un registre des bénéficiaires effectifs, adossé au Guichet unique de création d’entreprise. Un Arrêté ministériel instituant le Registre des bénéficiaires effectifs a ainsi été signé.
Sortie de la liste grise et nouveaux partenariats
« L’enjeu dépasse la technique juridique. La RDC figure sur la liste grise du GAFI, ce qui pèse concrètement sur ses relations avec le FMI et la Banque mondiale. Une délégation d’évaluation est attendue dans les prochaines semaines : la sortie de la liste grise, longtemps hypothétique, semble désormais imminente. Notamment grâce au registre des bénéficiaires effectifs et à la soumission de plusieurs autres rapports préalables. » Forte de ce succès, une collaboration institutionnelle entre la CENAREF et l’ANF est souhaitable pour davantage contribuer au renforcement des capacités. À terme, l’ANF pourrait intégrer des modules LCB-FT dans la formation initiale des premiers notaires libéraux congolais.
« Les outils acquis lors des ateliers de l’ANF permettent aujourd’hui aux notaires congolais de prendre la parole avec expertise au niveau national. »
ANDRÉ LOBO KWETE
Un notariat en attente de libéralisation
La loi du 15 juillet 2016 a acté le passage du notariat congolais du modèle fonctionnaire vers le notariat libéral de type latin. Dix ans après, les mesures d’application (Arrêtés et Décret) restent en attente. L’actuel garde des Sceaux a constitué une équipe dédiée pour finaliser les textes. Une nouvelle feuille de route est en pleine élaboration et elle devrait inclure un programme de formation pour les premiers notaires recrutés.