PAR ABDELLATIF YAGOU, PROFESSEUR UNIVERSITAIRE, DOCTEUR EN DROIT, PRÉSIDENT HONORAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES NOTAIRES DU MAROC ET RAPPORTEUR DE LA TABLE RONDE « LE NOTAIRE ET L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE »
« Le notaire demeure un acteur central de la confiance juridique, dont le rôle se trouve non pas affaibli, mais redéfini et renforcé dans l’environnement numérique. »
« La transformation numérique soulève la question du risque d’une désintermédiation excessive. Certaines technologies, en particulier la blockchain, revendiquent la capacité de se substituer aux tiers de confiance traditionnels en automatisant les mécanismes de validation et de certification. Toutefois, une telle approche tend à méconnaître la spécificité de l’authenticité notariale. Celle-ci ne saurait être réduite à une simple opération technique : elle repose sur une appréciation juridique, humaine et contextuelle, intégrant le contrôle de la légalité, la vérification du consentement et le devoir de conseil.
Un rôle renforcé du notaire
Dans cette perspective, la position défendue par l’Union Internationale du Notariat est claire : les technologies numériques doivent être envisagées comme des outils au service de la fonction notariale, et non comme des substituts. Le notaire demeure un acteur central de la confiance juridique, dont le rôle se trouve non pas affaibli, mais redéfini et renforcé dans l’environnement numérique. Il est primordial d’adopter une approche équilibrée de la comparution en ligne, fondée sur l’équivalence entre présence physique et présence à distance, sous réserve de garanties strictes d’identification, de consentement et de sécurité des transmissions.
Fluidifier et sécuriser
Dans l’espace méditerranéen, ces évolutions ouvrent la voie à une coopération notariale renforcée, susceptible de produire des effets structurants. Elle pourrait favoriser, d’une part, l’harmonisation des standards numériques en matière d’actes authentiques électroniques et de signatures sécurisées ; d’autre part, la reconnaissance mutuelle des actes notariés électroniques entre États de la région ; et enfin, la construction progressive d’un espace juridique sécurisé et interconnecté, propice à la fluidification des échanges économiques et à la sécurisation des investissements transfrontaliers.
Standards communs
Cette dynamique est déjà encouragée par les instances notariales internationales, notamment l’Union Internationale du Notariat et le Conseil des Notariats de l’Union Européenne, qui promeuvent le développement de standards communs en matière de digitalisation, de sécurité des données et d’interopérabilité des systèmes.
Ainsi, loin de fragiliser la fonction notariale, les technologies numériques, lorsqu’elles sont correctement encadrées, contribuent à en renforcer la portée. Elles permettent de consolider un notariat plus efficient, plus interconnecté et plus sécurisé, tout en réaffirmant son rôle central dans la garantie de la confiance juridique et la stabilité des échanges économiques. »