Entre digitalisation et montée en puissance au sein de la société béninoise, la Chambre des notaires du pays contribue directement à la structuration de la profession.
Avec 47 notaires pour près de 15 millions d’habitants, le Bénin encadre strictement la profession. C’est l’État béninois à travers le ministère de la Justice et de la législation qui crée les charges, attribuées aux candidats à la profession de Notaire qui ont réussi leur examen professionnel. Le classement obtenu à travers un test leur ouvre le choix du lieu d’exercice, parmi ceux décidés par l’État. Un décret de nomination est ensuite signé par le président de la République. « Ce modèle instauré par la loi de 2002 est en pleine évolution avec la création d’une école de formation de Professions Judiciaires dédiée, raconte maître Francine Vittin, présidente de la Chambre des notaires du Bénin. Suivant les nouvelles dispositions applicables, au terme du cursus, les étudiants doivent, après l’obtention d’un certificat de formation initiale, valider un stage de deux ans au moins dans un office notarial avant de pouvoir se présenter à l’examen d’aptitude à la Profession de Notaire. Ce processus illustre la professionnalisation croissante de la profession notariale au Bénin. Aussi la Chambre des notaires du Bénin encourage-t-elle la Chancellerie à créer davantage de charges pour répondre à la demande croissante. »
Un rôle croissant dans la société
Ce besoin s’explique notamment par la place de plus en plus importante accordée à cette profession au Bénin. L’implémentation d’un cadastre renforce les obligations et les résultats des vérifications à mener à l’occasion de chaque transaction, dans un pays où le foncier constitue l’un des poumons économiques de l’économie. La lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive LCB/FTP et la question des bénéficiaires effectifs s’imposent aussi comme des priorités. En parallèle, la déjudiciarisation du système implique un recours plus fréquent au notaire, par exemple pour des actes authentiques qui ont valeur officielle et qui évitent un passage au tribunal.
Dans ce contexte, la digitalisation s’accélère, avec un important besoin en outils et en formation pour les notaires. « Il faut aussi sensibiliser la population et mener des actions de communication pour mieux expliquer notre rôle et nos missions, complète maître Vittin. Dans tous ces projets, l’ANF nous apporte un soutien précieux, par exemple via des ateliers sur la digitalisation ou des conférences sur la LCB-FTP. »
MAÎTRE FRANCINE VITTIN, PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU BÉNIN