Un vaste chantier de réforme s’engage pour la profession notariale des Comores. Objectif : renforcer la sécurité juridique, la qualité du service public notarial et son intégration dans les grandes instances notariales internationales.
Créé en 2012, le notariat comorien a connu une avancée majeure en décembre 2025 avec la refonte de la loi notariale. Cette réforme historique vise à harmoniser le fonctionnement de la profession avec les standards de l’Union Internationale du Notariat (UINL). Avec cette nouvelle législation, les autorités nationales et la Chambre Nationale des Notaires ambitionnent de moderniser le cadre juridique du notariat, de renforcer l’éthique professionnelle, d’améliorer l’organisation des études notariales et de garantir davantage de sécurité aux citoyens dans les actes juridiques et patrimoniaux.
L’entrée en vigueur effective de plusieurs dispositions reste encore conditionnée par la signature des décrets d’application. « Ces textes sont particulièrement attendus par les notaires, car ils permettront de préciser les modalités pratiques de mise en oeuvre de la réforme, précise Me Ahmed Djae Soidiki, président de la Chambre Nationale des Notaires des Comores. Leur adoption permettra notamment de clarifier l’organisation interne des études notariales, les règles disciplinaires ainsi que les nouvelles procédures administratives prévues par la loi. »
Moderniser les pratiques
En parallèle, le notariat comorien poursuit son ouverture vers l’international. L’adhésion de la Chambre à l’ANF en septembre 2025 marque une reconnaissance importante des efforts entrepris par la profession. « Cette adhésion ouvre de nouvelles perspectives de coopération, de partage d’expériences et d’accompagnement technique avec les autres notariats francophones. Elle permet également aux notaires comoriens de participer davantage aux réflexions internationales sur l’évolution du droit et des pratiques notariales. »
Dans la continuité de cette dynamique, la Chambre prépare son intégration à l’Union Internationale du Notariat (UINL). Ce qui nécessite une adaptation progressive des pratiques professionnelles aux standards internationaux. Plusieurs actions visent à adapter les études comoriennes aux exigences modernes de gestion et d’organisation.
Formation et stages en immersion
Ainsi, des ateliers de formation destinés aux notaires comoriens s’organisent progressivement. Ces sessions portent principalement sur la pratique notariale, l’organisation des études, la gestion administrative, la conservation des archives, la déontologie professionnelle et l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. « Ces formations visent à instaurer une culture professionnelle plus structurée et plus conforme aux pratiques internationales ».
En outre, des stages d’observation ont été mis en place dans plusieurs études notariales de la zone de l’océan Indien, notamment à La Réunion, à Maurice et à Madagascar. Ces immersions permettent aux notaires comoriens d’observer concrètement le fonctionnement technique et organisationnel des études d’autres pays, de comprendre les méthodes modernes de gestion notariale et d’identifier les bonnes pratiques susceptibles d’être adaptées au contexte comorien. Cette coopération régionale constitue un levier essentiel pour accompagner la montée en compétence de la profession et accélérer sa modernisation.
ME AHMED DJAE SOIDIKI, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES DES COMORES
« Nous posons progressivement les bases d’un notariat moderne, crédible et performant. Ce chantier témoigne de la volonté de faire des notaires un pilier de la sécurité juridique et du développement économique des Comores. »