Vie des chambres
Réforme notariale adoptée en Belgique
Le projet de loi modifiant la loi sur le notariat et introduisant le Conseil de discipline dans le Code judiciaire a été adoptée à l’unanimité par la commission Justice du Parlement fédéral. Outre un certain nombre d’adaptations techniques, ce projet …
Parution de la Lettre de janvier 2023
Pour lire le contenu de la Lettre 41 cliquez sur le PDF dans la rubrique « Lettres de l’ANF » située sur la gauche de la page d’accueil ou cliquez sur ce lien : https://notariat-francophone.org/wp-content/uploads/2023/01/ANF41_Janvier-2023_DEF.pdf
Sénégal : projet de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction
La Chambre des notaires a participé le 23 mars 2021 à l’atelier de lancement des travaux de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction, organisé par le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Le projet …
La signature numérique des documents sous seing privé est désormais possible en Belgique
La crise sanitaire du « Coronavirus » a obligé les notaires à accélérer plus encore les travaux autour de la numérisation. Suite au lancement de la procuration authentique à distance, introduite par le législateur en avril 2020, les notaires peuvent …
L’aide médicale à mourir au Québec et au Canada a évolué
Le 10 décembre 2015, la « Loi concernant les soins de fin de vie », contenant des dispositions permettant l’aide médicale à mourir, est entrée en vigueur au Québec. L’aide médicale à mourir devant aussi être décriminalisée, les modifications au Code criminel …
Québec : Une loi pour mieux protéger les plus fragiles
L’adoption, le 2 juin 2020, de la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes par l’Assemblée nationale marque un tournant majeur dans …