Bienvenue dans le notariat à la RDC !

C’est fait! La loi notariale, adoptée par les députés et sénateurs congolais, a été promulguée par le président de la République Démocratique du Congo le 15 juillet 2016. Abdoulaye Harissou, secrétaire général de l’ANF, signe l’article ci-dessous. 

C’est un grand événement pour le notariat africain, francophone et mondial.
La RDC est un grand pays au sens propre comme figuré.

  • C’est l’État le plus peuplé de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) avec près de 70 millions d’habitants vivant sur un territoire immense 2 344 860 m² ;
  • C’est un géant économique avec un taux de croissance démographique de + 3,03% et une croissance économique annuelle de + 6% ; la RDC est dotée d’un immense réseau hydraulique et d’un sous sol géologique qui contient, en abondance, de nombreux minerais de qualité.
  • En tant que voisin géographique de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe, il est un tampon et un rempart contre l’hégémonie du système juridique anglo-saxon, la «Common Law » qui est une menace permanente pour les systèmes juridiques des pays africains de la civil Law (romano-germanique).

 Le rôle de l’ANF

Notre association, en étroite collaboration notamment, avec le Conseil supérieur du notariat, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), Pierre Jacquemot, ambassadeur de France en RDC, et Grégoire Bakandeja, ancien ministre congolais, n’a pas ménagé ses efforts pour aboutir à ce résultat. Nous avons multiplié les rencontres avec les autorités politiques, organisé des séminaires et des colloques à l’intention des juristes, avocats, experts comptables, députés et sénateurs. Ces initiatives ont eu pour but de démontrer aux différents acteurs que le notaire est la clé de voute de la sécurité juridique, condition nécessaire pour un développement économique.

Résultats fructueux

  • Aux ministres de la Justice, de la Coopération en charge de la Francophonie, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, il a été expliqué le rôle joué par le notaire dans une économie moderne et dans l’amélioration du climat des affaires. Agent de sécurité juridique, régulateur impartial des contrats commerciaux et économiques, il est aussi un collecteur d’impôts.
  • Nous avons aussi rencontré les responsables locaux et régionaux de la Banque mondiale (BM) et de la Banque africaine de développement (BAD) pour les intéresser au financement de la formation des futurs notaires.
  • La présence du secrétaire permanent de l’OHADA, lors d’une mission en octobre 2012 à Kinshasa, a levé les incompréhensions et permis de parvenir à la signature des instruments de ratification du traité OHADA. En parallèle, des séminaires[1] et des colloques axés sur le titrement, les Actes uniformes OHADA et la profession du notaire ont été organisés.

Défis à relever

  • Titrement : les conflits fonciers en RDC sont parmi les plus élevés au monde : + de 90 % des litiges devant les tribunaux administratifs et civils sont fonciers. Ont été abordés lors des entretiens, les problèmes de la terre, le rôle préventif du notaire et les solutions que le notariat peut apporter pour l’accès sécurisé pour tous à la propriété foncière à travers le titre sécurisé simplifié (TSS).
  • Expliquer le notariat : l’ANF a co-organisé avec le Parlement congolais, mi-avril 2014, un séminaire d’information à l’intention des députés et des sénateurs nationaux sur la profession de notaire. Les fondements du notariat et les aspects de la profession notariale ont fait l’objet d’explications détaillées : les avantages de l’acte authentique par rapport à l’acte sous seing privé, la force probante, la force exécutoire, la conservation des minutes, la responsabilité du notaire et la déontologie notariale. La pertinence des questions posées par les parlementaires présents, parmi lesquels un grand nombre d’avocats, a montré tout l’intérêt du débat.

Message d’avenir

Il m’a semblé indispensable de faire ce rappel historique, notamment pour les générations futures. À l’avenir, les notaires et tous les prochains juristes francophones auront forcément et inévitablement à défendre notre modèle de droit continental. Avec ce témoignage sur l’entrée de la RDC dans le notariat, ils pourront apprécier à sa juste valeur l’héritage que nous leur auront légué.

[1] Notamment en avril 2011, le séminaire : « Le droit OHADA, le notaire et la sécurisation de l’investissement en Afrique ».

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