Un Conseil d’administration de l’Association du notariat francophone a eu lieu le 25 novembre 2020 en visioconférence. L’adhésion du notariat de la République Démocratique du Congo (RDC) a été ratifiée à l’unanimité. Les pays présents et représentés étaient les suivants : Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal, Suisse, Togo, Pologne et France.
Président d’honneur de l’Association du notariat francophone de 2002 à 2007, de l’Union internationale du notariat (2011-2013) et du Conseil supérieur du notariat français (1998-2000), Jean-Paul Decorps, notaire honoraire à Marseille a été promu au rang de commandeur au Journal Officiel du 1er janvier 2021. Dans ses différentes fonctions, Jean-Paul Decorps a beaucoup œuvré au …
Jean-Paul Decorps promu commandeur de la Légion d’honneur Lire la suite »
L’Association du notariat francophone (ANF), représentée par Laurent Fritsch, a participé aux travaux de l’assemblée générale de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) organisée le 24 septembre 2020 en visioconférence. Les deux organisations vont développer une coopération sur la question des enfants sans identité.
David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 20 et 21 octobre 2020 à Paris.
Depuis des années l’Association du notariat francophone agit pour que les centaines de milliers d’enfants sans état civil soient enregistrés dès leur naissance leur assurant ainsi un accès à l’éducation et à la santé et une protection face à de multiples dangers : trafics, exploitation, travail forcé, enrôlement… Après la parution du livre « Les enfants fantômes » …
L’engagement de l’ANF pour enregistrer les enfants fantômes Lire la suite »
Une vaste campagne d’enregistrement des enfants sans identité a débuté début septembre 2020 au Niger à Wacha et à Dogo, deux communes de la région de Zinder. L’opération est menée par la direction générale de l’état civil[1] sous l’égide de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en partenariat avec l’Association du notariat francophone, la chambre …
Vaste campagne d’enregistrement des enfants au Niger Lire la suite »
La question des enfants sans existence juridique a fait l’objet d’une séance de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française le 22 septembre 2020. Deux députées, Laurence Dumont et Aina Kuric ont présenté leur « Rapport d’information sur les enfants sans identité ».
Bernard Cazeneuve est le président de l’IDEF, Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises. Dans l’entretien, il présente les objectifs de l’IDEF pour les années à venir et les enjeux liés au droit OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires qui regroupe 17 États. Le 24 juillet 2019, Laurent Dejoie, président …
Entretien : Bernard Cazeneuve, président de l’IDEF Lire la suite »
L’université Abdou Moumouni de Niamey propose depuis 2016 un cursus de droit notarial sous la forme de deux masters. En 2020, 17 étudiants sont inscrits en master 1 et 21 en master 2, titulaires principalement d’une licence en droit. Ils sont originaires de 8 pays d’Afrique : Bénin, Burkina-Faso, Congo Brazzaville, République centrafricaine, Mali, Niger, Tchad, …
L’université de Niamey forme des notaires pour l’Afrique Lire la suite »
La Chambre des notaires du Québec et le Conseil supérieur du notariat ont renouvelé le 15 mars 2019 à Montréal la Convention de coopération notariale qui favorise la coopération entre les notaires de France et du Québec au bénéfice des Français et des Québécois qui vivent hors de leur pays. Cliquer ICI pour lire le …
Un tutoriel sur la coopération Québec-France Lire la suite »
