L’adoption, le 2 juin 2020, de la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes par l’Assemblée nationale marque un tournant majeur dans le droit des personnes en situation de vulnérabilité au Québec. Cette loi s’inscrit en phase …
Québec : Une loi pour mieux protéger les plus fragiles Lire la suite »
Le nouveau statut des notaires a été adopté par le décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020. Il comporte de nombreuses innovations dont l’obligation de formation initiale et continue des notaires, et institue le principe de la mise en retraite à l’âge de 75 ans, cependant sans avoir créé au préalable les conditions de la mise …
Sénégal : adoption du nouveau statut des notaires Lire la suite »
Le fonds Urgence Identité Afrique destiné à contribuer à l’enregistrement des enfants sans identité, a été créé le mercredi 16 septembre 2020 par plusieurs acteurs de la société civile à Paris. Placée sous les auspices de la Fondation Roi Baudouin, cette organisation d’intérêt général a été cofondée par deux notaires Amadou Moustapha Ndiaye et Abdoulaye …
En automne 2020, Fednot a lancé « Izimi », un coffre-fort numérique personnel dans lequel le citoyen peut conserver tous ses documents personnels importants : passeports, diplômes, acte d’achat, bail de location de sa maison, investissements immobiliers, jugements de divorce, rapports médicaux, etc. Les avantages d’Izimi sont multiples pour les citoyens :– Un coffre-fort numérique personnel gratuit …
Belgique : un coffre-fort numérique à la disposition des clients Lire la suite »
Une association des diplômés et étudiants en master Droit notarial de l’université Abdou Moumouni de Niamey (ADEN-UAM) a été créée le 6 février 2021. Elle rassemble les étudiants diplômés en master professionnel Droit notarial de l’université et ceux qui sont en formation. Le bureau de l’association est composé de dix membres avec des vice-présidents dans chacun des …
Les diplômés et étudiants en master Droit notarial de Niamey se regroupent Lire la suite »
La Francophonie regroupe aujourd’hui 88 états et gouvernements. Le prochain sommet est prévu en fin d’année à Djerba en Tunisie. La langue française est parlée par plus de 300 millions de personnes sur les cinq continents. Découvrez le rôle des acteurs francophones en visionnant le webinaire « La société civile, vecteur de la francophonie : …
La société civile : acteur incontournable de la francophonie Lire la suite »
Un Conseil d’administration de l’Association du notariat francophone a eu lieu le 25 novembre 2020 en visioconférence. L’adhésion du notariat de la République Démocratique du Congo (RDC) a été ratifiée à l’unanimité. Les pays présents et représentés étaient les suivants : Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal, Suisse, Togo, Pologne et France.
Président d’honneur de l’Association du notariat francophone de 2002 à 2007, de l’Union internationale du notariat (2011-2013) et du Conseil supérieur du notariat français (1998-2000), Jean-Paul Decorps, notaire honoraire à Marseille a été promu au rang de commandeur au Journal Officiel du 1er janvier 2021. Dans ses différentes fonctions, Jean-Paul Decorps a beaucoup œuvré au …
Jean-Paul Decorps promu commandeur de la Légion d’honneur Lire la suite »
L’Association du notariat francophone (ANF), représentée par Laurent Fritsch, a participé aux travaux de l’assemblée générale de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) organisée le 24 septembre 2020 en visioconférence. Les deux organisations vont développer une coopération sur la question des enfants sans identité.
David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 20 et 21 octobre 2020 à Paris.
