A la une

Opération du Fonds UIA en faveur de l’état civil des enfants au Togo

Près de 3 000 enfants togolais de la Commune des Lacs 1 (située à proximité de Lomé, la capitale) ont reçu leur acte de naissance le 2 décembre 2021 lors d’une cérémonie organisée à l’École primaire publique de Messan Condji d’Aného. L’objectif poursuivi par la municipalité est d’avoir zéro enfant sans identité d’ici à 2025. …

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Le master de Droit notarial de Niamey : 5 ans déjà !

Quel bilan dresser du master Droit notarial de l’université Abdou Moumouni (UAM) de Niamey cinq ans après sa création ? Mohamed Tchassona-Traoré, vice-président honoraire pour l’Afrique de l’Union internationale du notariat (UINL) et coordonnateur pour l’UINL du programme a réalisé un Rapport de gestion du master couvrant les années 2016 à 2021. Nous vous invitons à …

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Young Leaders 2021, Aïssa Ndiaye, membre de l’ANF, lauréate!

Parrainée par les présidents du Sénégal et de France, Macky Sall et Emmanuel Macron, la promotion 2021 récompense cent lauréats départagés parmi près de 3 000 candidats africains et français, âgés entre 28 et 40 ans. Ils représentent 25 pays africains ; 78 sont originaires d’Afrique francophone. Les Young leaders œuvrent dans différents secteurs : services financiers, …

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Réunion des réseaux institutionnels de la Francophonie

Les 7es Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie ont eu lieu les 27 et 28 septembre 2021. Organisées par l’OIF, en présentiel et en visioconférence, elles ont réuni les présidents, les secrétaires généraux et des membres des 16 réseaux, dont l’Association du notariat francophone (ANF), et des experts internationaux.

Sénégal : projet de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction

La Chambre des notaires a participé le 23 mars 2021 à l’atelier de lancement des travaux de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction, organisé par le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Le projet de révision a pour objectif général de prendre en compte les transformations induites par la …

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La signature numérique des documents sous seing privé est désormais possible en Belgique

La crise sanitaire du « Coronavirus » a obligé les notaires à accélérer plus encore les travaux autour de la numérisation. Suite au lancement de la procuration authentique à distance, introduite par le législateur en avril 2020, les notaires peuvent proposer depuis fin mars 2021 à leurs clients une nouvelle solution (proposée par la Fédération …

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L’aide médicale à mourir au Québec et au Canada a évolué

Le 10 décembre 2015, la « Loi concernant les soins de fin de vie », contenant des dispositions permettant l’aide médicale à mourir, est entrée en vigueur au Québec. L’aide médicale à mourir devant aussi être décriminalisée, les modifications au Code criminel (de compétence fédérale) sont entrées en vigueur le 17 juin 2016. L’aide médicale à mourir …

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Laurent Dejoie, réélu président de l’ANF

Lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’Association du notariat francophone du 14 septembre 2021, un nouveau conseil d’administration a été élu. Laurent Dejoie a été réélu président de l’ANF pour trois ans.

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