Le notariat francophone auditionné par la Commission internationale de l’état civil

L’Association du notariat francophone (ANF), représentée par Laurent Fritsch, a participé aux travaux de l’assemblée générale de la Commission internationale de l’état civil (CIEC)  organisée le 24 septembre 2020 en visioconférence. Les deux organisations vont développer une coopération sur la question des enfants sans identité.

La CIEC, une organisation intergouvernementale
Fondée en décembre 1949, la Commission internationale de l’état civil est basée à Strasbourg. Ses objectifs sont d’une part de promouvoir la coopération internationale et, d’autre part, d’améliorer le fonctionnement des services d’état civil. La CIEC dispose d’une importante documentation juridique et met son expertise à la disposition des états. Elle effectue des études et élabore des conventions et des recommandations. Elle est composée d’états membres (Belgique, Espagne, Grèce, Luxembourg, Suisse et Turquie) et d’observateurs (Chypre, Lituanie, Moldavie, Roumanie, Saint-Siège, Slovénie, Suède).

Une expertise reconnue
L’expertise de l’ANF sur l’état civil des enfants est reconnue internationalement. L’ANF collabore régulièrement avec l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Unicef, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, etc. Laurent Dejoie, président de l’ANF, s’est entretenu avec Nicolas Nord, secrétaire général de la CIEC lors de la conférence organisée le 28 novembre 2018 à Bruxelles au Parlement européen sur les enfants sans identité. Dans son intervention, Laurent Fritsch a présenté les initiatives du notariat francophone, en particulier sa participation récente à des opérations d’enregistrement des enfants sur les listes d’état civil, en Côte d’Ivoire et au Niger.

Développer les échanges
La CIEC va développer une coopération active avec l’ANF dans le cadre de réunions institutionnelles. La CIEC a conclu des accords de coopération avec d’autres organisations inter-gouvernementales : le Conseil de l’Europe, la Conférence de la Haye de droit international privé, le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Union européenne. Elle a également adopté 34 conventions multilatérales. La prochaine assemblée générale de la CIEC devrait se tenir à Strasbourg le 23 septembre 2021.

En savoir plus : http://www.ciec1.org

Retour haut de page