Tous mobilisés en faveur de l’état civil des enfants

Succès de la « Rencontre sur l’état civil des enfants » organisée le 11 mai par l’Association du notariat francophone (ANF) et l’Académie des Sciences d’Outre-Mer à Paris : plus d’une centaine de personnes y ont participé en présentiel ou en ligne.

Dans leurs propos introductifs, Pierre Geny, secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, Laurent Dejoie, président de l’ANF, et Sylvain Itte, ambassadeur, envoyé spécial pour la diplomatie publique en Afrique au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ont rappelé les enjeux du respect des droits des enfants, notamment ceux relatifs à la nationalité et à l’identité, pour le développement économique, social et politique des États.

Dans ses « Libres propos », El Hadj Souleymane Gassama, dit Elgas, sociologue et écrivain sénégalais a brillamment exposé l’importance de l’état civil dans le contexte du Sénégal et de ses liens historiques avec la France.

Échanges
Deux tables rondes ont marqué la manifestation :
– « État de droit et état civil des enfants : comment mieux appliquer les conventions et les règlements internationaux ? » ;
– « État civil des enfants : comment sensibiliser et agir pour un enregistrement systématique des enfants à la naissance ? ».
Les échanges ont mis en avant le rôle clé des actions menées par les États, les organisations internationales, les ONG et la société civile pour améliorer l’enregistrement des enfants à la naissance. Ils ont aussi souligné l’importance du cadre juridique pour assurer leurs droits aux enfants :
– Le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966 ;
– La Convention internationale relatives aux droits de l’enfant de 1989 ;
– Les Objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les Nations Unies en 2015, notamment l’objectif 16.9 ;
– Les résolutions de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) de 2013 et 2016 et l’adoption d’une loi-cadre en juillet 2019 ;
– Le « Guide pratique pour la consolidation de l’état civil, des listes électorales et la protection des données personnelles » de l’OIF avec la participation notamment de l’ANF.

Sur le terrain
De nombreuses missions de terrain ont été citées par les représentants de l’OIF, de l’Unicef, de Plan International, de la Voix de l’enfant, du Fonds Urgence Identité Afrique, de Civipol. Elles ont permis de donner une identité juridique à des millions d’enfants. Les deux représentants du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères ont présenté la « Feuille de route pour l’action de la France à l’international 2021-2027 : améliorer l’universalité et la fiabilité de l’enregistrement des faits d’états civil ». Paolo Artini, représentant en France et à Monaco du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a conclu les travaux en rappelant que les enfants sont toujours les premières victimes des crises et des conflits. Il a appelé tous les acteurs à se mobiliser pour assurer leurs droits aux enfants sans identité.

Ce qu’ils ont souligné

Sylvain Itte, ambassadeur, envoyé spécial pour la diplomatie publique en Afrique au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Un état civil structuré et organisé juridiquement et administrativement est important pour permettre aux États de connaitre leurs populations et donc de mettre en œuvre des politiques publiques adaptées. Il ne peut y avoir de développement efficace, de lutte contre la fraude et de listes électorales légitimes sans un état civil de qualité. Ce qui continue à manquer cruellement à l’Afrique.

Jacques Krabal, secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
> Une volonté politique nationale est indispensable au plus haut niveau de l’État.
> Les nouvelles technologies sont incontournables pour déclarer les naissances, comme l’ensemble des actes d’état civil. Elles présentent de nombreux avantages : certains pays ont déjà atteint 100% de couverture du réseau mobile, l’utilisation de tablettes ou de smartphones est un gage de rapidité et d’efficacité pour collecter des informations statistiques dans tout le pays les traiter.

Pierrette Vu Van, membre du conseil d’administration d’Unicef-France
Dans son Rapport sur l’enregistrement des enfants en 2011, l’Unicef souligne qu’un enfant sur 4 de moins de 5 ans n’a pas d’existence officielle, soit 166 millions d’enfants. La moitié vit dans cinq pays seulement : la République démocratique du Congo, l’Éthiopie, l’Inde, le Nigeria et le Pakistan.

Martine Brousse, présidente de la Voix de l’enfant
La société civile a un rôle majeur à jouer dans l’effectivité des conventions internationales relatives à l’état civil. La complémentarité des initiatives conduites par la société civile et les services publics en matière d’état civil est nécessaire notamment en cas de dysfonctionnement ou de manque de moyens de ces derniers.

Laurent Rucker, chef de la mission de la gouvernance démocratique au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
La gouvernance démocratique, l’État de droit ne peuvent pas s’exercer pleinement quand tous les citoyens d’un pays ne sont pas pris en compte. La Feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil a pour objectifs de contribuer à accroître la mobilisation internationale et européenne en faveur de l’état civil et l’identité juridique ; de renforcer la prise en compte de l’état civil dans l’aide publique au développement française ; de contribuer à une plus grande communication, sensibilisation et coordination sur les enjeux de l’état civil et l’enregistrement des naissances.

Omar Merabet, directeur général adjoint de Civipol
En matière d’état civil, il faut avoir une approche « systémique ». Un système national de l’état civil ne peut être efficient s’il ne couvre pas la totalité de la population. C’est pourquoi, tout appui à la modernisation/amélioration/réforme de l’état civil devrait d’emblée se construire sur une logique d’exhaustivité (approche nationale)

Charlotte de Poncins, directrice adjointe du département Programmes de Plan International France
> Il est important de relever les défis pour l’enregistrement à la naissance des enfants souvent les plus vulnérables, avec une attention particulière pour les enfants déplacés, dans des contextes de crises et de conflits, de porter une attention particulière à l’enregistrement des filles et de lever les barrières « sexo-spécifiques » qui sont une première porte pour tous les abus, exploitations et toutes les violences qu’elles subissent.
> La technologie au service des populations les plus vulnérables en zones de crises et de conflits, grâce à des centres d’état civil mobiles, permet d’aller au plus près des populations pour les sensibiliser et offrir un accompagnement juridique.

Michel Welterlin, journaliste et producteur du documentaire « Enfants fantômes : un défi pour l’Afrique » (2018) diffusé au Sénégal et sur Canal Plus Afrique.
Les supports de communication sont importants dans la sensibilisation sur les bénéfices de l’état civil. Avec le concours de l’ANF, une bande dessinée paraîtra en 2023.

André-Franck Ahoyo, délégué général du Fonds Urgence Identité Afrique
> Nous proposons d’inclure dans les programmes de l’école primaire, un enseignement spécifique sur l’importance de l’état civil et plus particulièrement sur l’enregistrement des naissances. 
> Il faut mobiliser le secteur privé pour accompagner les États et les organisations à but non lucratif dans l’atteinte de l’objectif 16.9 des ODD : « D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances.

Pour visionner la Rencontre du 11 mai 2022 : https://youtu.be/RXOYhxHt8nI

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