Le notariat francophone met son expertise au service des travaux de la Commission internationale de l’état civil
L’Association du notariat francophone (ANF), représentée par Me Laurent Fritsch, a participé aux travaux de l’assemblée générale de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) organisés les 11, 12 et 13 septembre 2024 à Strasbourg et en visioconférence. Une contribution a été apportée aux travaux du groupe de travail relatif à la « signature électronique », celui dédié à la modernisation de la Convention n°20 relative à la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale ainsi que le groupe de travail concernant l’adoption de la Convention n°35 dédiée à la délivrance de certificats de capacité matrimoniale et de capacité à conclure un partenariat enregistré.
La CIEC, une organisation intergouvernementale fondée en 1949.
Basée à Strasbourg, elle vise à promouvoir la coopération internationale et améliorer le fonctionnement des services d’état civil. La CIEC dispose d’une importante documentation juridique et met son expertise à la disposition des états. Elle effectue des études et élabore des conventions et des recommandations. Elle est composée d’états membres (Belgique, Espagne, Grèce, Luxembourg, Suisse et Turquie) et d’observateurs (Chypre, Lituanie, Moldavie, Roumanie, Saint-Siège, Slovénie, Suède).