Du 23 au 25 avril, la Commission des Affaires Africaines (CAAF) par la Chambre des notaires de Côte d’Ivoire a organisé la 18e Université du Notariat africain à Abidjan. Plus de 700 notaires issus de 19 pays d’Afrique ont échangé autour de sujets structurants, pour les citoyens comme pour le développement du continent.
Se former et se retrouver
Chaque année, l’Université du Notariat africain rassemble les notaires francophones du continent. Dans une Afrique en pleine mutation et confrontée à de multiples enjeux, ce rendez-vous aborde des thématiques concrètes et propose des solutions. Parmi les thèmes abordés cette année, les successions transfrontalières. « La mobilité accrue des personnes et des capitaux à l’échelle internationale crée des situations où les lois et règlements de différents pays s’entremêlent, détaille Christiane Bitty‑Kouyaté, vice-présidente de l’Association du Notariat Francophone (ANF). Ce qui pose des défis pour la détermination de la loi applicable, la gestion des biens situés à l’étranger et l’évitement de la double imposition. » Me Pierre Lemée, notaire honoraire et membre de l’ANF intervenant lors de la conférence, complète : « De multiples situations mêlent par exemple le droit civil et le droit musulman – qui interdit la succession entre un musulman et un non-musulman. Le notaire vient sécuriser et garantir les droits de chacun, dans le respect de la loi. Des fiches présentant, pays par pays, les règles applicables, vont venir simplifier la gestion de ces successions transfrontalières pour les notaires francophones. »
Un événement très attendu par la communauté des notaires
La place du notaire dans les financements participatifs a également fait l’objet d’une session dédiée. L’essor du financement participatif facilite la contribution à des projets entrepreneuriaux ou d’infrastructures, essentiels au développement de l’Afrique. « Encore faut-il protéger les parties, garantir que les fonds se destinent à un projet réel, que toutes les autorisations soient obtenues, etc., précise Pierre Lemée. Le notaire sécurise ces différentes opérations d’investissement ». L’Université est aussi revenue sur les contrats de mariage et les évolutions législatives en la matière. La coexistence de multiples régimes matrimoniaux en Afrique nécessite des discussions multilatérales entre notaires pour saisir les nuances et garantir les droits des parties entre les pays concernés. « Ces universités ont un rôle de formation très attendu par les participants, constate Christiane Bitty-Kouyaté. Elles abordent des problématiques actuelles et donnent les clefs pour savoir comment réagir quand une situation donnée survient. Après cette sensibilisation, le notaire n’aura plus qu’à approfondir le cadre légal des pays concernés pour apporter la réponse appropriée. »
Le rôle de la francophonie
Dans ce contexte, les notaires francophones tiennent une place essentielle. « Il s’agit par exemple de faire du lobbying pour promouvoir l’élaboration de conventions entre pays ou encore de recenser les problématiques rencontrées à partir des remontées du terrain pour formuler des propositions de lois », estime Christiane Bitty-Kouyaté. Cet événement constitue un cadre d’échanges d’idées, de renforcement des liens professionnels et de partage d’expérience, poursuit la vice-présidente de l’ANF. Pour renforcer encore son impact, l’ANF pourrait à l’avenir réaliser une compilation de toutes les interventions et en proposer une synthèse, issue d’un travail commun. » La réflexion est engagée, alors que la 19e édition des Universités du Notariat africain est prévue dès 2026.