Signature électronique de documents officiels, mention des parents et du genre sur les papiers d’identité, protection des données… Les groupes de travail de la Commission Internationale de l’État Civil (CIEC) intègrent les enjeux contemporains à leurs réflexions.
- Signature électronique
Les travaux touchent à leur fin, en vue d’une adoption lors de l’Assemblée générale de septembre. Objectifs : savoir comment authentifier les documents d’état civil dématérialisés, définir des bonnes pratiques et aider à sélectionner une solution du marché.
- Parentalité et genre
La réflexion se poursuit pour intégrer les nouvelles formes de parentalité dans les documents d’état-civil. Autre question : comment formaliser le genre de l’enfant s’il n’est pas défini ? Objectif : faire coexister des législations parfois très différentes entre pays.
- Échanges d’actes entre autorités étatiques
Publiée il y a plus de 70 ans, la plus ancienne convention de la CIEC s’offre une mise à jour pour intégrer les nouvelles pratiques et les règles en matière de protection des données.
- Délivrance de certificat de capacité matrimoniale
La CIEC prépare une campagne de communication autour de sa dernière convention, déjà adoptée par la Suisse.