Le notariat au Sénégal, ancré dans une tradition ancienne, s’inspire principalement du modèle civiliste français tout en intégrant des particularités locales. En droit immobilier, par exemple, de nombreux terrains relèvent d’un domaine national, ce qui limite leur transfert. « Toutefois, des …
Signature électronique de documents officiels, mention des parents et du genre sur les papiers d’identité, protection des données… Les groupes de travail de la Commission Internationale de l’État Civil (CIEC) intègrent les enjeux contemporains à leurs réflexions. Les travaux touchent …
Le nouveau mandat qui m’a été confié par l’assemblée générale de l’association m’honore. Je tiens à saluer les membres du bureau qui m’accompagnent et, en particulier, Régine DOOH COOLLINS, nouvelle secrétaire générale de l’association. Je souhaite la bienvenue à notre …
Élu président de la Chambre des Notaires de l’île Maurice en avril 2025 pour un mandat de deux ans, Patrice Avrillon, notaire à Port‑Louis, revient sur les enjeux du notariat mauricien et l’importance de la francophonie dans la protection du …
Mieux contrôler les transactions — Une nouvelle étape de numérisation pour les notaires bulgares ! Depuis 2024, tous bénéficient d’un accès à distance aux systèmes d’information de l’Agence nationale des recettes. Cet échange électronique de données renforce le rôle et …
Ces derniers mois, plusieurs études notariales du Liban ont été totalement ou entièrement détruites… entraînant avec elles la disparition d’archives essentielles. Plus globalement, c’est toute la question de la sauvegarde de ces données qui se trouve posée. Liban : le point …
Du 23 au 25 avril, la Commission des Affaires Africaines (CAAF) par la Chambre des notaires de Côte d’Ivoire a organisé la 18e Université du Notariat africain à Abidjan. Plus de 700 notaires issus de 19 pays d’Afrique ont échangé …
Pouvez-vous expliquer le cadre de votre intervention ? En 2014, l’association Henri Capitant sous la conduite des professeurs des Universités Cyril Grimaldi et Marie Goré ont approché le Conseil Supérieur du Notariat et l’Association du notariat francophone afin de lui …
Le 27 novembre 2024, l’Association a été invitée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à intervenir devant les femmes parlementaires réunies pour participer à la 7e édition de l’atelier sur le leadership féminin. Me Aïssa Ndiaye, notaire membre de l’ANF, …