Réforme notariale adoptée en Belgique

Le projet de loi modifiant la loi sur le notariat et introduisant le Conseil de discipline dans le Code judiciaire a été adoptée à l’unanimité par la commission Justice du Parlement fédéral. Outre un certain nombre d’adaptations techniques, ce projet …

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Un nouveau président à la tête de l’UINL

par Laurent Dejoie, président de l’Association du notariat francophone. Réunis au Mexique le 30 novembre 2022, les notariats membres de l’Union internationale du notariat ont renouvelé leurs instances dirigeantes. Le nouveau président de l’Union, Lionel Galliez, notaire à Paris, est …

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Parution de la Lettre de janvier 2023

Pour lire le contenu de la Lettre 41 cliquez sur le PDF dans la rubrique « Lettres de l’ANF » située sur la gauche de la page d’accueil ou cliquez sur ce lien : https://notariat-francophone.org/wp-content/uploads/2023/01/ANF41_Janvier-2023_DEF.pdf