Vie des chambres
Me Bruno Larivière élu président de la Chambre des notaires du Québec
Le 12 avril 2024, la Chambre des notaires a annoncé l’élection de Me Bruno Larivière à titre de président, pour un mandat de quatre ans. Notaire de famille en pratique privée, c’est au sein de l’étude Larivière Manfrin Notaires (LM Notaires), …
Un nouveau président à la tête du notariat marocain
Hicham Sabiry a été élu président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc.
Réforme notariale adoptée en Belgique
Le projet de loi modifiant la loi sur le notariat et introduisant le Conseil de discipline dans le Code judiciaire a été adoptée à l’unanimité par la commission Justice du Parlement fédéral. Outre un certain nombre d’adaptations techniques, ce projet …
Parution de la Lettre de janvier 2023
Pour lire le contenu de la Lettre 41 cliquez sur le PDF dans la rubrique « Lettres de l’ANF » située sur la gauche de la page d’accueil ou cliquez sur ce lien : https://notariat-francophone.org/wp-content/uploads/2023/01/ANF41_Janvier-2023_DEF.pdf
Sénégal : projet de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction
La Chambre des notaires a participé le 23 mars 2021 à l’atelier de lancement des travaux de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction, organisé par le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Le projet …
La signature numérique des documents sous seing privé est désormais possible en Belgique
La crise sanitaire du « Coronavirus » a obligé les notaires à accélérer plus encore les travaux autour de la numérisation. Suite au lancement de la procuration authentique à distance, introduite par le législateur en avril 2020, les notaires peuvent …