Actualité
Guinée – Comment mieux couvrir tout le territoire ?
Couverture territoriale — Elle constitue un des problèmes majeurs pour le développement du notariat en Guinée. En effet, environ 80% des notaires du pays sont installés dans la capitale, Conakry. Cette centralisation prive une large frange de la population de …
Belgique – Une plateforme qui simplifie les successions
La réponse aux questions — Avec sa nouvelle plateforme dédiée, la fédération des notaires de Belgique (Fednot) apporte des réponses concrètes aux citoyens en situation de succession. Acceptation ou renonciation à une succession, rédaction d’un acte d’hérédité, gestion de la …
Pologne – Double anniversaire pour les notaires polonais
Des dates structurantes — 2024, l’année des 90 ans de l’acte notarié en Pologne et des 20 ans du notariat polonais au sein de l’Union européenne ! Pour l’occasion, une conférence organisée par le Conseil national des notaires de Pologne …
Québec – Une meilleure protection pour les enfants nés hors mariage
Application automatique — L’union parentale a fait son entrée le 30 juin 2025 dans le droit québécois. Ce nouveau régime conjugal s’applique automatiquement dès que des conjoints de fait deviennent parents. Ce qui change ? La création d’un patrimoine d’union …
L’ANF face aux questions foncières
Les 12 et 13 juillet, la 50e Session de l’Assemblée parlementaire de la francophonie a été organisée à Paris. À cette occasion, les parlementaires francophones ont débattu et adopté différentes résolutions sur des enjeux essentiels pour l’espace francophone. L’ANF, représentée …
État Civil : le point sur les travaux en cours de la CIEC
Signature électronique de documents officiels, mention des parents et du genre sur les papiers d’identité, protection des données… Les groupes de travail de la Commission Internationale de l’État Civil (CIEC) intègrent les enjeux contemporains à leurs réflexions. Les travaux touchent …