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Cameroun – LBC/FT : des obligations notariales renforcées !
Une législation renforcée — En conformité avec les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) visant à renforcer la législation des États en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), les pays d’Afrique Centrale …
Guinée – Comment mieux couvrir tout le territoire ?
Couverture territoriale — Elle constitue un des problèmes majeurs pour le développement du notariat en Guinée. En effet, environ 80% des notaires du pays sont installés dans la capitale, Conakry. Cette centralisation prive une large frange de la population de …
Belgique – Une plateforme qui simplifie les successions
La réponse aux questions — Avec sa nouvelle plateforme dédiée, la fédération des notaires de Belgique (Fednot) apporte des réponses concrètes aux citoyens en situation de succession. Acceptation ou renonciation à une succession, rédaction d’un acte d’hérédité, gestion de la …
Pologne – Double anniversaire pour les notaires polonais
Des dates structurantes — 2024, l’année des 90 ans de l’acte notarié en Pologne et des 20 ans du notariat polonais au sein de l’Union européenne ! Pour l’occasion, une conférence organisée par le Conseil national des notaires de Pologne …
Québec – Une meilleure protection pour les enfants nés hors mariage
Application automatique — L’union parentale a fait son entrée le 30 juin 2025 dans le droit québécois. Ce nouveau régime conjugal s’applique automatiquement dès que des conjoints de fait deviennent parents. Ce qui change ? La création d’un patrimoine d’union …
L’ANF face aux questions foncières
Les 12 et 13 juillet, la 50e Session de l’Assemblée parlementaire de la francophonie a été organisée à Paris. À cette occasion, les parlementaires francophones ont débattu et adopté différentes résolutions sur des enjeux essentiels pour l’espace francophone. L’ANF, représentée …