En bref
La signature numérique des documents sous seing privé est désormais possible en Belgique
La crise sanitaire du « Coronavirus » a obligé les notaires à accélérer plus encore les travaux autour de la numérisation. Suite au lancement de la procuration authentique à distance, introduite par le législateur en avril 2020, les notaires peuvent …
L’aide médicale à mourir au Québec et au Canada a évolué
Le 10 décembre 2015, la « Loi concernant les soins de fin de vie », contenant des dispositions permettant l’aide médicale à mourir, est entrée en vigueur au Québec. L’aide médicale à mourir devant aussi être décriminalisée, les modifications au Code criminel …
Un livre blanc sur les investissements à impact social en Afrique
Le club économique de la CADE, Coordination pour l’Afrique de Demain, dirigé par Roland Portella, Claudie Lasserre et Urmine Gounongbe, a publié un livre blanc intitulé : « Investissements à impact social en Afrique : 25 recommandations pour accélérer l’activité …
Québec : Une loi pour mieux protéger les plus fragiles
L’adoption, le 2 juin 2020, de la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes par l’Assemblée nationale marque un tournant majeur dans …
Sénégal : adoption du nouveau statut des notaires
Le nouveau statut des notaires a été adopté par le décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020. Il comporte de nombreuses innovations dont l’obligation de formation initiale et continue des notaires, et institue le principe de la mise en retraite …
Belgique : un coffre-fort numérique à la disposition des clients
En automne 2020, Fednot a lancé « Izimi », un coffre-fort numérique personnel dans lequel le citoyen peut conserver tous ses documents personnels importants : passeports, diplômes, acte d’achat, bail de location de sa maison, investissements immobiliers, jugements de divorce, rapports médicaux, …