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Réunion des réseaux institutionnels de la Francophonie

Les 7es Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie ont eu lieu les 27 et 28 septembre 2021. Organisées par l’OIF, en présentiel et en visioconférence, elles ont réuni les présidents, les secrétaires généraux et des membres des 16 réseaux, dont l’Association du notariat francophone (ANF), et des experts internationaux.

Sénégal : projet de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction

La Chambre des notaires a participé le 23 mars 2021 à l’atelier de lancement des travaux de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction, organisé par le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Le projet de révision a pour objectif général de prendre en compte les transformations induites par la …

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La signature numérique des documents sous seing privé est désormais possible en Belgique

La crise sanitaire du « Coronavirus » a obligé les notaires à accélérer plus encore les travaux autour de la numérisation. Suite au lancement de la procuration authentique à distance, introduite par le législateur en avril 2020, les notaires peuvent proposer depuis fin mars 2021 à leurs clients une nouvelle solution (proposée par la Fédération …

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L’aide médicale à mourir au Québec et au Canada a évolué

Le 10 décembre 2015, la « Loi concernant les soins de fin de vie », contenant des dispositions permettant l’aide médicale à mourir, est entrée en vigueur au Québec. L’aide médicale à mourir devant aussi être décriminalisée, les modifications au Code criminel (de compétence fédérale) sont entrées en vigueur le 17 juin 2016. L’aide médicale à mourir …

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Laurent Dejoie, réélu président de l’ANF

Lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’Association du notariat francophone du 14 septembre 2021, un nouveau conseil d’administration a été élu. Laurent Dejoie a été réélu président de l’ANF pour trois ans.

Cinq questions sur l’Institut de l’économie positive

Audrey Tcherkoff est la présidente exécutive de l’Institut de l’économie positive[1]. Cet institut de l’économie positive développe des modèles de société, d’entreprises et de territoires de demain avec les acteurs d’aujourd’hui. Existe-t-il un modèle économique francophone ?La Francophonie est une partie intégrante de l’économie positive et nous avons développé des outils qui permettent de mesurer la …

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Programme d’appui à la justice au Mali : entretien avec le directeur général d’Expertise France

 Le Mali bénéfice depuis mars 2021 d’un Programme d’appui à la justice coordonné par Expertise France. De nombreuses organisations professionnelles maliennes (Institut national de formation, Ordre des notaires, Commission des droits de l’Homme) et françaises (Association du notariat francophone -ANF-, École de la magistrature, Conseil supérieur du notariat -CSN-, Conseil national des barreaux, École nationale …

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