A la une
Un rapport pour agir en faveur des enfants sans identité
La question des enfants sans existence juridique a fait l’objet d’une séance de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française le 22 septembre 2020. Deux députées, Laurence Dumont et Aina Kuric ont présenté leur « Rapport d’information sur les enfants sans identité ».
Un tutoriel sur la coopération Québec-France
La Chambre des notaires du Québec et le Conseil supérieur du notariat ont renouvelé le 15 mars 2019 à Montréal la Convention de coopération notariale qui favorise la coopération entre les notaires de France et du Québec au bénéfice des Français et des Québécois qui vivent hors de leur pays. Cliquer ICI pour lire le tutoriel.
Jumelage entre notaires sénégalais et rhodaniens
La Chambre des notaires du Sénégal et la Chambre des notaires du Rhône de jumelage ont signé une convention de jumelage le 8 juillet 2019 à Lyon. Dans la foulée, une délégation de notaires rhodaniens a participé au 31e congrès des notaires d’Afrique à Dakar du 1er au 4 octobre de la même année.
Conférence sur les enfants sans identité au Palais des Nations à Genève
Organisée conjointement par « Regards de femmes » et l’Association du notariat francophone, la conférence « Éradiquer le fléau des enfants fantômes » a eu lieu le 11 novembre 2019 au Palais des Nations à Genève. Elle a réuni une centaine de représentants d’États, d’organisations internationales et d’ONG.
Accord France-Québec
L’accord de coopération, signé à Québec le 15 mars 2019, entre la Chambre des notaires du Québec et le Conseil supérieur du notariat français assure la collaboration notariale entre la France et le Québec en matière de réception de procurations ou d’actes notariés et en matière de réception d’une signature. L’accord permet également aux notaires …
Mission sur l’état civil des enfants au Sénégal
Une délégation composée d’Abdoulaye Harissou, secrétaire général de l’ANF, de Laurent Fritsch, délégué Afrique subsaharienne au Conseil supérieur national français (CSN) et de Bachir Dieye, conseiller chargé de la Commission de la coopération et du développement de la région Afrique et des programmes Jeunesse à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), ont assuré une mission au Sénégal, à Dakar et en Casamance, pour promouvoir l’action du notariat en faveur de l’état civil des enfants.
Assemblée générale 2019 de l’ANF en Belgique
L’Association du notariat francophone a tenu son assemblée générale annuelle à Bruxelles, le 4 juin 2019, avec une forte participation. Près d’une vingtaine de notariats, pour la plupart représentés par leur président (Belgique, Burkina-Faso, Cameroun, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Comores, France, Gabon, Guinée, Québec, Liban, Madagascar, Maurice, Niger, Suisse, Tchad, Togo), ont participé aux travaux …
Cours de droit notarial au Niger par visioconférence
Pour la 3e année consécutive, des étudiants suivent les cours des masters professionnels 1 et 2 de droit notarial de la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’université Abdou Moumouny de Niamey au Niger[1]. Pour la première fois, l’ANF a assuré des cours en visioconférence. Pierre Lemée, notaire du Calvados (France), est intervenu sur …
Premier congrès des notaires marocains
Placé sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 1er Congrès des notaires du Maroc a eu lieu du 18 au 20 mars 2019 à Marrakech sur le thème : « Le Royaume du Maroc et la coopération euro-africaine – Le notariat, force de proposition ».