Québec : Une loi pour mieux protéger les plus fragiles

L’adoption, le 2 juin 2020, de la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes par l’Assemblée nationale marque un tournant majeur dans le droit des personnes en situation de vulnérabilité au Québec. Cette loi s’inscrit en phase …

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Sénégal : adoption du nouveau statut des notaires

Le nouveau statut des notaires a été adopté par le décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020. Il comporte de nombreuses innovations dont l’obligation de formation initiale et continue des notaires, et institue le principe de la mise en retraite à l’âge de 75 ans, cependant sans avoir créé au préalable les conditions de la mise …

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Entretien avec Abdoulaye Harissou, secrétaire général de l’ANF et président du fonds Urgence Identité Afrique (UIAFRICA)

Le fonds Urgence Identité Afrique destiné à contribuer à l’enregistrement des enfants sans identité, a été créé le mercredi 16 septembre 2020 par plusieurs acteurs de la société civile à Paris. Placée sous les auspices de la Fondation Roi Baudouin, cette organisation d’intérêt général a été cofondée par deux notaires Amadou Moustapha Ndiaye et Abdoulaye …

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Belgique : un coffre-fort numérique à la disposition des clients

En automne 2020, Fednot a lancé « Izimi », un coffre-fort numérique personnel dans lequel le citoyen peut conserver tous ses documents personnels importants : passeports, diplômes, acte d’achat, bail de location de sa maison, investissements immobiliers, jugements de divorce, rapports médicaux, etc. Les avantages d’Izimi sont multiples pour les citoyens :– Un coffre-fort numérique personnel gratuit …

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Les diplômés et étudiants en master Droit notarial de Niamey se regroupent

Une association des diplômés et étudiants en master Droit notarial de l’université Abdou Moumouni de Niamey (ADEN-UAM) a été créée le 6 février 2021. Elle rassemble les étudiants diplômés en master professionnel Droit notarial de l’université et ceux qui sont en formation. Le bureau de l’association est composé de dix membres avec des vice-présidents dans chacun des pays associé à la formation. Elle est présidée par Gueguang Tsalefacq Ghomo, doctorant en droit privé sur les thématiques notariales à l’université Clermont-Auvergne, notaire aspirant. Il répond à nos questions.

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La société civile : acteur incontournable de la francophonie

La Francophonie regroupe aujourd’hui 88 états et gouvernements. Le prochain sommet est prévu en fin d’année à Djerba en Tunisie. La langue française est parlée par plus de 300 millions de personnes sur les cinq continents. Découvrez le rôle des acteurs francophones en visionnant le webinaire « La société civile, vecteur de la francophonie : atouts et limites ».

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La République Démocratique du Congo devient le 28e membre de l’ANF

Un Conseil d’administration de l’Association du notariat francophone a eu lieu le 25 novembre 2020 en visioconférence. L’adhésion du notariat de la République Démocratique du Congo (RDC) a été ratifiée à l’unanimité. Les pays présents et représentés étaient les suivants : Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal, Suisse, Togo, Pologne et France.

Le notariat francophone auditionné par la Commission internationale de l’état civil

L’Association du notariat francophone (ANF), représentée par Laurent Fritsch, a participé aux travaux de l’assemblée générale de la Commission internationale de l’état civil (CIEC)  organisée le 24 septembre 2020 en visioconférence. Les deux organisations vont développer une coopération sur la question des enfants sans identité.

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L’engagement de l’ANF pour enregistrer les enfants fantômes

Depuis des années l’Association du notariat francophone agit pour que les centaines de milliers d’enfants sans état civil soient enregistrés dès leur naissance leur assurant ainsi un accès à l’éducation et à la santé et une protection face à de multiples dangers : trafics, exploitation, travail forcé, enrôlement… Après la parution du livre « Les enfants fantômes » …

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