A la une
Réunion des réseaux institutionnels de la Francophonie
Les 7es Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie ont eu lieu les 27 et 28 septembre 2021. Organisées par l’OIF, en présentiel et en visioconférence, elles ont réuni les présidents, les secrétaires généraux et des membres des 16 réseaux, dont …
Niger : une nouvelle campagne de délivrance d’actes de naissance annoncée en 2021
Initié et financé courant 2020 par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) avec l’appui de l’Association du notariat francophone (ANF), la campagne de délivrance d’actes de naissance aux enfants de la région de Zinder dans les départements de Mirriah et …
Sénégal : projet de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction
La Chambre des notaires a participé le 23 mars 2021 à l’atelier de lancement des travaux de révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction, organisé par le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Le projet …
La signature numérique des documents sous seing privé est désormais possible en Belgique
La crise sanitaire du « Coronavirus » a obligé les notaires à accélérer plus encore les travaux autour de la numérisation. Suite au lancement de la procuration authentique à distance, introduite par le législateur en avril 2020, les notaires peuvent …
L’aide médicale à mourir au Québec et au Canada a évolué
Le 10 décembre 2015, la « Loi concernant les soins de fin de vie », contenant des dispositions permettant l’aide médicale à mourir, est entrée en vigueur au Québec. L’aide médicale à mourir devant aussi être décriminalisée, les modifications au Code criminel …
Laurent Dejoie, réélu président de l’ANF
Lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’Association du notariat francophone du 14 septembre 2021, un nouveau conseil d’administration a été élu. Laurent Dejoie a été réélu président de l’ANF pour trois ans.